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118 résultats pour « Samira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105625

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samia X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008062501

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Samia X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008067635

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 et 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Samia X..., demeurant ... ; Mme X... demande

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210534

Admin. suprême

29 mars 2005

29 mars 2005

Michel YX et Mme Samira Y, épouse YX, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) ordonne

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225409

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia X... épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195795

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007865887

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Abdeslam X... la somme de 23 500 F, à son épouse Mme X... la somme de 20 000 F ainsi que la somme de 5 000 F respectivement à M. et Melles Y..., Samira, Rachid, Asmaa, Nora, Bouchra et Mohamed Said X..

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139646

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Vu 2°) la requête, enregistrée le 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 255300, présentée par Mme Sabira

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005726

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 4 octobre 2004, confirmée le 28 avril 2005, par laquelle le consul général de France à Alger a refusé un visa de court séjour à sa fille, Mlle Samia

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005760

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Addada B, veuve C, représentée par sa fille, Mme Samia A, demeurant ... ; Mme B, veuve C

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007947358

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1996, présentée par Mme Samira Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005998

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

Samara A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164519

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

jugement du 26 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 septembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samia

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069820

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 2000, présentée par Mme Samia X..., demeurant ..., bâtiment Les Hulottes à Vandoeuvre-les-Nancy (54500) ; Mme X..

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729162

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1985 et 22 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme BERRICHONNE DE TRANSPORT SABTRA

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141372

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Frédéric R, à Mme Stéphanie H, à Mme Stéphanie I, à Mme Alexandra O, à Mme Rukiye U, à Mme Raphaëlle Q, à Mme Samira P, à Mme Isabelle B, à Mme Fatima E, à Mme Stéphanie A, à Mme Anna J, à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008034528

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008078006

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230880

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

d'Etat d'annuler le jugement du 9 mars 2004 par lequel le président délégué du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 26 février 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Sabiha

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048390

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

30 juillet 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; Vu 2°) sous le n° 227871 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 2000, présentée par Mme Samia

Source officielle