Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573313
31 mars 2008
31 mars 2008
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des Consorts A, - les conclusions de M
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429617
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005259
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007428
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155552
23 avril 2010
23 avril 2010
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413103
23 juin 2010
23 juin 2010
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413116
23 juin 2010
23 juin 2010
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487130
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005327
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674460
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115523
30 mai 2011
30 mai 2011
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007054
10 août 2007
10 août 2007
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730423
18 avril 2008
18 avril 2008
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS) et de la SCP
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377640
6 mars 2009
6 mars 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : « La formation
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868541
27 avril 2009
27 avril 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005207
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'ainsi qu'il résulte des termes mêmes du mémoire introductif d'instance de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005805
21 mars 2007
21 mars 2007
décembre 1968 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Richard Senghor
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005809
21 mars 2007
21 mars 2007
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224255
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Jean-Philippe D, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771640
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS et de la CHAMBRE RÉGIONALE DES HUISSIERS
Source officiellePage 4 sur 16
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