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64 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689936

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

l'état exécutoire établi à son encontre le 16 mars 1978, par l'institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux le constituant débiteur d'une somme de 9 762,00 F en remboursement d'une bourse

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018935361

Admin. suprême

6 juin 2008

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6 juin 2008

protocole additionnel à cette convention ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu le règlement n° 90-04 de la Commission des opérations de bourse

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542882

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018935354

Admin. suprême

6 juin 2008

6 juin 2008

fondamentales ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de commerce ; Vu le règlement général du Conseil des marchés financiers ; Vu le règlement n° 90-04 de la Commission des opérations de bourse

Source officielle