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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113269

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

X... soutient qu'il exploitait, à Sidi-Bel-Abbes, un commerce en alimentation générale et qu'il était danseur dans le cadre d'une association culturelle, qu'il a dû cesser ces activités en raison des menaces

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SIBILLE FAMECA ELECTRIC

SIREN 652980129Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

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Créations

SIBILLEAU, ADRIEN, LUCIEN, CLAUDE, JEAN

SIREN 107772535Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

22/07/2026

Voir →

Créations

PUIA, Sibian

SIREN 888617909Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

19/07/2026

Voir →

Créations

SIBIEUDE ELMALARA

SIREN 107406530Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/07/2026

Voir →

Créations

Sibille, Melanie Anne

SIREN 105956122Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/07/2026

Voir →

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008115045

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Sidi Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983050

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 98-20 du 14 janvier 1998 par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications a attribué le chiffre "2" de sélection du transporteur à la société Siris

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120975

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima Y..., demeurant Douar Sidi Ahmed X..., n° 280 Km 10 Mediouna à Casablanca (Maroc

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008060361

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... demeurant Rue 4 N° 110 à Sidi A... au Maroc, par sa fille Mme Z..., demeurant n°

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008107829

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Driss Y..., demeurant 22, lotissement Farès, Sidi Z..., 50005 Meknès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109649

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farah X..., demeurant 3 Derb A..., Sidi Amar Y... chez Mme Z...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081892

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Lahoucine, n°61, avenue Sidi Aberrahmane à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008131463

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Idir X..., ayant pour adresse BP74 Cedex 16, 06700 Sidi-Aich Bejoua (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017490

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X..., médecin au centre hospitalo-universitaire de Sidi-Bel Abbès et qui pratique la médecine sportive, le visa qu'il sollicitait pour préparer un certificat de capacité en biologie de médecine du sport

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031347

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Hamza, Sidi Z... à Wilaya de Biskra (07200) Algérie ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094382

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mohamed X..., demeurant Hay El Walaa, immeuble 8, Sidi Y... à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120783

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Y..., demeurant rue De Mime Abdelkader, 22130 Sidi-Khaled (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038996

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fouzia X..., demeurant Sidi-Yahya-Centre à Oujda (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114175

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Kacem X..., demeurant Cité Sakiet Sidi Youcef Bt 2029, Bloc 1093, 25000 Constantine (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020698

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna Y..., demeurant Douar Ait Ben Kessou, Sidi Allal X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016162

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Sidi Allal X... à Tiflet (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 17 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande de visa d'entrée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008053749

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Driss MABROUK, demeurant avenue Med Zerktoumi, n° 8 Sidi Kacem (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062725

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Sidi X... à Meknès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058202

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X..., demeurant rue 64, n° 9 à Sidi Kacem (Maroc) ; M.

Source officielle