de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010 à raison de locaux situés 20, rue Jean Rey

général des impôts, dès lors que ces installations ne sont pas imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi que, corrélativement, à la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France régie

QUE L'ADMINISTRATION DE CETTE ENTREPRISE ETAIT REGIE PAR LES DELIBERATIONS D'UN CONSEIL DE GERANCE, ET QU'AUCUN MEMBRE DE CE DERNIER NE TENAIT DE CETTE QUALITE UN POUVOIR GENERAL QUI LUI FUT PROPRE D'AGIR

dépenses de train de vie financées en espèces doivent, en revanche, être portées de 49 000 F à 84 430 F, montant des retraits effectués à cette fin par Mme X... sur son compte courant dans la société "Rey

REY A...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'ILE DE RE CHARENTE-MARITIME , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du port de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du port de Royan la somme

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du golf de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du golf de Royan la somme

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire du fond, de rejeter l'appel de la régie du centre équestre de Royan ; 3°) de mettre à la charge de la régie du golf de Royan

à disposition de cette société, pour une durée de dix ans, des agents publics affectés à la concession transférée, dont les agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier 1990 et le 2 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le comité d'entreprise de la Régie nationale

B..., directeur de la régie électrique de Montvalezan-La Rosière ; que, dès lors, M.

X, Y et Les Biens, agents de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, d'une demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS de prendre en compte dans leur ancienneté

Noréade venant aux droits de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (régie SIAN) la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E

Vu 1°) sous le n° 77 006 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1986, présentée pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME, tendant

PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES I ET A CELLE D'UNE DECISION EN DATE DU 2 MARS 1976 DU DIRECTEUR DES SERVICES BUDGETAIRES ET TRAITEMENTS DE L'UNIVERSITE, REFUSANT DE FAIRE BENEFICIER L'EXPOSANT D'UNE REGIE

de cette Régie par un arrêté du maire de la commune ; que le conseil d'administration de la Régie, par une délibération en date du 17 mai 1996, a proposé au maire de remplacer M.

Par une délibération du 23 mai 2016, le conseil municipal de la commune de Grenoble a décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C, dénommée régie Ciel, au plus tard le 1er décembre 2016,