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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007892723
12 juillet 1995
63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.
Page 4 sur 939
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007874172
7 octobre 1994
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007988050
16 novembre 1998
2 SS
CETAT:CETATEXT000007992792
17 mars 1999
CETAT:CETATEXT000007902259
14 février 1996
CETAT:CETATEXT000007837823
3 février 1995
CETAT:CETATEXT000007901397
10 mai 1995
CETAT:CETATEXT000007901775
16 juin 1995
CETAT:CETATEXT000007900361
29 mars 1996
CETAT:CETATEXT000007870856
9 décembre 1994
CETAT:CETATEXT000007871034
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637342
18 décembre 1959
CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Spectacles cinématographiques - Interdiction d'un film à caractère immoral.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032865673
8 juillet 2016
participer à une manifestation tauromachique doivent être regardées comme des artistes du spectacle régis par les dispositions du chapitre 1er du titre II du livre Ier de la septième partie de ce code
CETAT:CETATEXT000007935793
25 septembre 1996
63-045 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - COURSES DE CHEVAUX
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007888195
7 juin 1995
DES ENTREPRISES DE SPECTACLES RHONE-ALPES tendant à l'annulation des licences d'entrepreneur de spectacles délivrées à des associations soit avant la publication du décret du 12 avril 1994 soit depuis
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007866093
8 juin 1994
Considérant que par une délibération en date du 29 mai 1987, le conseil municipal de Metz a décidé d'adhérer à l'association "Arsenal" chargée de promouvoir un lieu de rencontres, de concerts et spectacles
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007663641
8 juin 1979
ENTRE CETTE AFFAIRE ET L'OEUVRE QU'ELLE A INSPIREE, LES REQUERANTS ONT CHERCHE A EN MARQUER ET UTILISER LES RESSEMBLANCES ; QUE L'INTERPRETATION DONNEE DU COMPORTEMENT DES PRINCIPAUX PERSONNAGES ET, SPECIALEMENT
CETAT:CETATEXT000007637224
10 août 1918
CETAT16-03-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - OBLIGATION D'ASSURER LA SECURITE - Spectacles publics - Service de police et d'incendie - Rémunération
CETAT:CETATEXT000007665999
13 juillet 1979
49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Police du cinéma - Liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence - Notion. | 63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMAS - Liste des films
CETAT:CETATEXT000007836317
29 décembre 1993
63-05-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS