Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Prunay Energie ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Stéphane Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 modifié susvisé, les épreuves orales du concours

moitié chaque semestre ; que, dès lors, M.

condamné la commune à lui verser la somme de 548 453 euros hors taxes, avec intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2009 et capitalisation des intérêts échus à la date du 21 novembre 1990 puis à chaque

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.

de déplacement, au sein de la chambre nationale des commissaires de justice, chargé de collecter les indemnités pour frais de transport et de les répartir en fonction des déplacements accomplis par chaque

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'union fédérale des fonctionnaires et assimilés, - les conclusions

Stéphane A, demeurant ... ; M.

Stéphane X, M. Roland W, M. Nicolas AW, M. Philippe Z, M. Gilles F, M. Frédéric AP, M. Bernard AA, M. David G, M. Eric AM, M. Philippe BC, M. Jean-Luc AL, M. Laurent K, M. Jean-Jacques J, M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

JEAN-FRANCOIS X..., DEMEURANT GRAND-RUE A CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 84470 ; REPRESENTES PAR ME STEPHANE PAVIE, LEUR MANDATAIRE, ET TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 28 OCTOBRE 1982 PAR LAQUELLE LE

Jean-Yves Ollier conseillers d'Etat ; Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier conseillers d'Etat ; Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2021. Le Président : Signé : M.

Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

Stéphane X, demeurant ... ; M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.