CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il existe un lien de connexité entre les conclusions de la requête de M.

Source officielle

Page 4 sur 237

← Précédent Suivant →

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065951

Admin. suprême

3 mars 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008072159

Admin. suprême

30 juin 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008081933

Admin. suprême

5 mai 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007996511

Admin. suprême

29 décembre 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007996535

Admin. suprême

10 décembre 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460644.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

E de Cossé-Brissac, M. I J, M. O C, M. N D, M. K L, M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007998609

Admin. suprême

10 novembre 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007998719

Admin. suprême

29 décembre 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008002291

Admin. suprême

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Jalloul X..., - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959918

Admin. suprême

30 juin 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008054684

Admin. suprême

10 décembre 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008055121

Admin. suprême

19 mai 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE SANT ET COMPAGNIE, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008062222

Admin. suprême

7 juillet 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société d'intérêt collectif agricole Sud Canne, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063957

Admin. suprême

3 mars 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008081380

Admin. suprême

10 décembre 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la Société plage du Rogeo, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008083075

Admin. suprême

7 juillet 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008086314

Admin. suprême

24 mai 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT SOLIDAIRES UNITAIRES DEMOCRATIQUES - SUD DOUANES, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007992679

Admin. suprême

8 février 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Laurent X..., - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059389

Admin. suprême

3 mars 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

4 725 résultats pour « Stefanini-Coste »

4 725 résultats pour « Stefanini-Coste »