KARINE TONY, QUI S'ETAIT RENDUE AVEC SES PARENTS SUR UNE TOMBE DE FAMILLE AU CIMETIERE DE TOUSSIEU RHONE , A ETE BLESSEE PAR LA CHUTE DE LA STELE FUNERAIRE DE LA TOMBE VOISINE, QUI, DESCELLEE DE SON SOCLE

.131-2 du code des communes, les emplacements des concessions en fonction des possibilités existantes ; qu'il ne ressort pas de l'instruction que la décision prise par le conseil municipal d'eriger une stèle

Z..., ...hôpital Stell à Rueil-Malmaison (92500) ; M.

l'offre de la société "MPR", alors que cette dernière répondait aux conditions de qualification exigées dans l'appel d'offres et, d'autre part, accepter d'examiner les offres des sociétés "Montaigu" et "Stem

Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.

BOENNEC, dont le siège est à Ster-Vad Ploneour Lanvern à Pont l'Abbé 29120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de

France SARL à utiliser des fréquences radioélectriques dans les bandes 17,7-19,3 GHz et 29,5-30 GHz pour la station terrienne STARLINK GSN7914 située à Carros (Alpes-Maritimes) associée au satellite STEAM

minimum d'installation fixée, dans la région agricole où se trouvent les terres concernées, à 28 hectares ; que c'est, par suite, à tort que, dans son arrêté du 15 avril 1986, le préfet de la Somme a stimé

D..., Dupont, Dufour, Dubois, Dherbecourt, Vaz, Denoyelle, David D..., Laurent D..., à Mmes C..., Y..., B..., A..., E..., Honoré-Watteau, Fouquet-Cardon, Bury-Largillet, Dherbecourt-Couvez, Baivier-Steux

Steeve C, demeurant ... ; M.

sanitaire grave d'aggravation de son état de santé, ce qui caractérise un traitement inhumain et dégradant, dès lors que, vivant en permanence et de façon définitive avec une sonde urinaire ainsi qu'une stomie

contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1999 et le 16 septembre 1999, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA RECHERCHE EXTRAMETROPOLITAINE (STREM-SGEN-CFDT

en jugeant qu'elle ne contestait pas utilement l'existence de la situation de dépendance mise en avant par l'administration en soutenant que la détention conjointe de la société SRN Metal et de B-Lux Steel

Senan X... demeurant 9 / ...hôpital Stell à Rueil-Malmaison (92500) ; M.

X..., demeurant chez Maître Y..., ...Hôpital Stell à Rueil-Malmaison (92500) ; M.

deux programmes de recherche, également autorisés par l'Agence de la biomédecine en 2010 et 2011, menés par l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des maladies monogéniques (I-Stem

mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 : "Le représentant de l'Etat dans le département défère au tribunal administratif les actes mentionnés au paragraphe II de l'article précédent qu'il stime

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "ETABLISSEMENTS BOENNEC", dont le siège est à Ster-Vad, Pont