. - L'évaluation des volumes prélevables tels que définis à l'article R. 211-21-1 est réalisée par périmètres cohérents constituant tout ou partie d'un bassin hydrographique ou d'une masse d'eau souterraine

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Stéphane B, demeurant ..., le GAEC GONDRAND, dont le siège est ..., le GAEC LE REBATY, dont le siège est La Ferme Lauchensaz à Allinges (74200), M. Laurent C, demeurant ..., M.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

Stéphane A..., demeurant ... et M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Karbouch-Polizzi, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen

. ; 8° Lacs, étangs, mares, abreuvoirs, fontaines, etc., canaux non navigables et dépendances : salins, salines et marais salants ; 9° Jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Selon l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend () un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ().

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la Compagnie des experts architectes près la cour d'appel de Paris et autres

de la condition de provenance des matières premières à partir desquelles l'énergie est produite est apprécié, par exercice, au niveau de la structure gestionnaire de l'unité de méthanisation, et en masse

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de M.

perceptible dans le prolongement de trois parcs existants et que cinq éoliennes du parc émergeaient au-dessus de boisements situés à proximité, introduisant un effet de rupture d'échelle et un effet de masse

alternatives au maintien du stockage avec leurs conséquences respectives et indiquant les motifs pour lesquels le projet présenté a été retenu ; / 6° Une étude de sûreté du confinement à long terme de la matrice

Stéphane Hoynck, rapporteur public.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le neurologue du CHU de Caen avait constaté, dès le 6 septembre 2016, que la dénutrition sévère de Mme D A B, son faible indice de masse corporelle et son