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91 résultats pour « Supini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586682

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

consultation du comité d'entreprise (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 1233-63 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Le plan de sauvegarde de l'emploi détermine les modalités de suivi

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682996

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - Projet non suivi d'exécution

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665490

Admin. suprême

18 février 1981

18 février 1981

[2] Dispositions particulières pour les personnes ayant suivi des stages continus - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837878

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - ORGANISATION DES ETUDES UNIVERSITAIRES -Droit à réinscription d'un candidat ayant suivi

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115600

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a refusé son inscription au tableau de l'ordre des médecins et a décidé qu'il ne pourrait présenter de nouvelle demande d'inscription qu'après avoir suivi

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029051224

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

administratif, saisi par un détenu ou, en cas de décès, par ses ayants droit, d'un recours indemnitaire dirigé contre l'Etat et tendant à la réparation d'un dommage imputé à une carence fautive dans le suivi

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317186

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

. - PRINCIPES DE LAÏCITÉ ET NEUTRALITÉ - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PUBLIC - PORT DE SIGNES D'APPARTENANCE RELIGIEUSE PAR DES ÉLÈVES INFIRMIERS - 1) LORS DU SUIVI D'ENSEIGNEMENTS DANS DES INSTITUTS DE FORMATION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039986

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

ainsi que, le cas échéant, les mesures de toute nature propres à garantir le respect de l'objectif fixé ; que ce même article, en son II, prévoit que les parties à chacune des conventions assurent le suivi

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448438

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

CONSULTATION PRÉVUE PAR LE PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 14 DE LA DIRECTIVE N° 2002/20/CE DU 7 MARS 2002 - CONSULTATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - DÉLAI DE 3 SEMAINES, SUIVI

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023604346

Admin. suprême

22 novembre 2010

22 novembre 2010

qu'il résulte de l'instruction, notamment des certificats médicaux circonstanciés qu'il a produits, qu'il souffre de lésions neurologiques à la suite de sa détention en Guinée, et doit bénéficier d'un suivi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671977

Admin. suprême

22 avril 1983

22 avril 1983

. | 68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - CERTIFICAT D'URBANISME -Certificat suivi d'un permis de construire devenu définitif sur le même

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990954

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

administratif ' Dans ce cas, cette régularisation doit-elle respecter la procédure suivie par les dispositions du 3ème alinéa de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales ' 2°) Un rapport de suivi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704243

Admin. suprême

11 octobre 1985

11 octobre 1985

. | 03-03-03-01-06 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CONTENTIEUX -Opération complexe - Absence - Refus d'autorisation suivi d'une déchéance du droit d'exploiter.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007832897

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE -Existence - (1) Abaissement brusque de plus de deux mètres de la mer dans le port de Nice, suivi

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990276

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR -Entretiens accordées à des revues, suivis

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008067600

Admin. suprême

5 mars 2001

5 mars 2001

01-09-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT -Absence - Refus de convoquer un conseil municipal, suivi de la convocation de ce même conseil - Séance levée avant l'examen

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036247360

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

son projet de construction ou modifié celui-ci s'il en avait été avisé en temps utile ; qu'il en va de même lorsque, en raison d'une faute du maître d'oeuvre dans la conception de l'ouvrage ou dans le suivi

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625628

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT (1) Procédure d'imposition - Administration ayant suivi

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492971

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Ces provisions étaient constituées, à la clôture de chaque exercice, pour couvrir les charges, essentiellement composées de charges de personnel et de structure engagées pour le suivi des contentieux,

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808217

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Dans le cadre de leurs attributions, l'état-major de sécurité et la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure : / (...) 3° Organisent les modalités du suivi et du contrôle

Source officielle