décision du 25 mai 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé d'abroger le dernier alinéa de l'article 6.1 du modèle de convention-cadre relative à l'exécution de tâches

SOCIETE ANONYME "UNION FRANCAISE D'INDUSTRIES ET DE MARQUES ALIMENTAIRES" DISPOSAIT EN 1965 ET 1966 D'UN LOCAL A PERPIGNAN OU ELLE ENTREPOSAIT DES MARCHANDISES ET D'UN PREPOSE SALARIE, CELUI-CI AVAIT POUR TACHE

CONSULTATION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES EST OBLIGATOIRE POUR LES PROGRAMMES DE MODERNISATION DES METHODES ET TECHNIQUES DE TRAVAIL ET LA DEFINITION DES GRANDES ORIENTATIONS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES TACHES

d'appel par la communauté d'agglomération, mentionne, pour sa part, un retard total de douze semaines qui sert de base au calcul des pénalités, en additionnant les retards observés sur différentes tâches

dégradation du système de prévention assuré par la médecine du travail et, en dernier lieu, place les médecins du travail dans une situation particulièrement dangereuse en ce qu'ils doivent déléguer des taches

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la décision concernant l'organisation des tâches des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation

du 30 septembre 1953 ; le décret du 30 juillet 1963 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que si aucun texte ne prévoit que les communes employant des agents non titulaires pour accomplir des tâches

d'équivalence au décompte annuel du temps de travail sont rémunérées sur une base identique, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les heures de travail au cours desquelles ils accomplissent des taches

Considérant que les tâches relevant du pilotage de l'appareil ne peuvent être accomplies que par les membres de l'équipage de conduite de ce dernier ; que les membres d'équipage mentionnés ci-dessus, qui

COMBINEES DES ARTICLES 14 ET 22 DU DECRET N° 62.916 DU 4 AOUT 1962 PORTANT DEFINITION DU REGIME DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PASSAGES, GARANTI A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES

la survenance de l'accident dont elle aurait été victime ; que, dès lors, ses conclusions doivent être rejetées ; Sur les conclusions tendant à l'attribution d'indemnités en raison de la nature des tâches

entacher la validité du suffrage ainsi exprimé et que, d'autre part, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que ne présentait pas des signes de reconnaissance un bulletin accidentellement taché

personnels ayant la qualité de fonctionnaire, ni même celle d'agent public, mais les membres des congrégations religieuses apportant leur concours à des établissements pénitentiaires, pour l'exercice de tâches

occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

B...de fournir un tableau des chaufferies du parc de l'OPH afin de procéder ensuite à leur mise aux normes, celui-ci n'a pas mis en oeuvre les demandes répétées de son supérieur concernant cette tâche

Z..., que la suppression de l'emploi de préparatrice, dont les tâches pouvaient être assumées par le nouvel assistant et les autres employés de l'officine, était justifiée par un motif économique d'ordre

du service de dermatologie où elle occupait les fonctions d'intendante-hôtesse responsable des consultations externes, au service des maladies infectieuses de l'Hôpital d'enfants où elle assure des tâches

inscription aux tableaux d'avancement établis pour l'accès au grade d'inspecteur central des bureaux mixtes au titre des années 1970 à 1973 et, d'autre part, de ce qu'il lui aurait été imposé d'accomplir des tâches