Tahar X... demeurant Chez Mme Y... Nadia ... ; M.

Tahar Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.

SYNDICALE DES COCHERS-CHAUFFEURS DE VOITURES DE PLACE DE LA REGION PARISIENNE DONT LE SIEGE EST A PARIS 10E 3 RUE DU CHATEAU D'EAU ET LE SYNDICAT DES PETITS PATRONS DE TAXIS DE LA PLACE DE BORDEAUX DONT

Tahar X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Tahar X...

Tahar B et Mme Yamina B, demeurant chez M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "TAXI-THERMAL"

de la loi du 3 janvier 1977 que le législateur a entendu interdire à toutes les voitures de petite remise, autres que les véhicules utilisés comme de telles voitures dans les communes dépourvues de taxis

RENE X..., L'ARTICLE 3 ALINEA 2 ET L'ARTICLE 4, ALINEAS 1, 2 ET 7 DE L'ARRETE DU PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT EN DATE DU 30 AOUT 1976 PORTANT REGLEMENTATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI DANS CE TERRITOIRE

Tahar A demeurant ...; M.

Tahar X... Y, demeurant ... ; M.

Tahar X..., demeurant n° 81 Fom Kasbah à Tiznit (85000) Maroc ; M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du syndicat des artisans taxis de l'Essonne ; 1.

tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 27 novembre 1986 par laquelle le maire de Saint-Malo a retiré à Mme X..., pour une durée de trois mois, l'autorisation d'exploiter sa licence de taxi

TAKI TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1974 DU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES COMORES AYANT SUR LA DEMANDE DE LA DAME SALIMATA C..., ANNULE L'ARRETE DU PRESIDENT DU CONSEIL DE

Tahar X... demeurant ... ; M.

Ismael D..., domicilié Haamene Tahaa à Haamene (Polynésie Française) ; M.

49-04-01-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLES PROPRES AUX TAXIS | 54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE