soumis au juge du fond que, par un jugement du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le centre hospitalier Robert-Pax du litige l'opposant notamment aux sociétés Gerflor et Tarkett

dont elle avait connaissance par la déclaration d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et par les déclarations de résultats déposées par ITO France se qualifiant à cette occasion tantôt

AIT ETE EFFECTUE TANTOT PAR L'INTERESSE, TANT PAR MLLE L..., SON EMPLOYEE, NE SUFFIT PAS A ETABLIR L'EXISTENCE, DE LA PART DU CONTRIBUABLE, DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES, DES LORS QU'IL EST CONSTANT QUE LA

procédure conforme à l'exigence de concertation posée par les dispositions du V de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; que la circonstance que l'administration ait consulté les fédérations tantôt

destination de la Syrie pour y participer au jihad et qu'il était en possession de dessins explicatifs en relation avec le maniement, l'entretien et l'utilisation de fusils de type AK-47, ainsi que d'une tablette

manifeste pour constater la nécessité d'un hébergement dans une structure adaptée et proscrire le recours à un hébergement de type hôtelier en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 dite loi Taquet

Ces données peuvent faire l'objet d'un effacement anticipé intervenant tantôt d'office, tantôt sur demande des intéressés.

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d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès internet et de services associés (gestion d'accueil physique et de solution d'accueil interactive, gestion du standard patient, location de PC et de tablettes

maintenu à leur niveau antérieur le tarif de responsabilité et le prix du " siège de série, siège modulable et évolutif, tout modèle et adjonction " et des accessoires " pied support télescopique ", " tablette

au cours de la perquisition, le procès-verbal établi par le groupement de gendarmerie du Nord fait apparaître qu'ont été à cette occasion saisis et mis sous scellés sept ordinateurs portables, deux tablettes

dessins relatifs à un entraînement physique ainsi que des dessins explicatifs en relation avec le maniement, l'entretien et l'utilisation de fusils de type AK-47 ont notamment été saisis, ainsi qu'une tablette

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier de la requête n° 347923 que la société Research in motion UK Ltd, devenue la société BlackBerry Ltd, commercialise des tablettes tactiles et des téléphones

TAICET PRESSING dont le siège est ... oà 18000 Bourges, représentée par son gérant domicilié audit siège, la S.A.R.L.

principalement en région parisienne, une activité de location de voitures de tourisme avec chauffeur, susceptibles d'être notamment réservées par téléphone ou par Internet à partir de téléphones mobiles ou de tablettes

Enfin, cette campagne a été suivie par la diffusion, en septembre 2020, sur les tablettes et ordinateurs portables mis à la disposition des lycéens de la région Ile-de-France, d'une courte vidéo de la