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8 977 résultats pour « Teani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029604110

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

bornant à soutenir que, pour apprécier si la décision litigieuse avait porté une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale de M.B..., elle aurait dû, comme l'avait fait le préfet, ne pas tenir

Source officielle

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703706

Admin. suprême

20 octobre 2008

20 octobre 2008

y compris les supporters du club adverse ; que la détermination de la responsabilité d'un club visiteur ou jouant sur terrain neutre et de la sanction susceptible de lui être infligée doivent ainsi tenir

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802223

Admin. suprême

17 novembre 2008

17 novembre 2008

. - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE - CAS OÙ ELLE EST IMPOSSIBLE FAUTE D'EMPLOI VACANT (ART. 55 ET 56 DE LA LOI DU 9 JANVIER 1986) - OBLIGATION DE L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE DE TENIR LE FONCTIONNAIRE, PLACÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030681337

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

R. 931-6 DU CJA) - OBLIGATION DE TENIR UNE AUDIENCE - ABSENCE LORSQU'IL N'Y A PAS LIEU DE PRONONCER UNE INJONCTION SOUS ASTREINTE (SOL. IMPL.) [RJ1]. | 54-06-07-008 PROCÉDURE. JUGEMENTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417417

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

masso-kinésithérapie, l'appréciation du Conseil national de l'ordre dans l'exercice de la compétence qui lui est conférée par les articles R. 4321-122 et R. 4321-123 du code de la santé publique doit cependant tenir

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727971

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Anton X..., la commission de recours des réfugiés n'a pas refusé de tenir compte de la situation politique qui régnerait au Sri Lanka mais s'est bornée à rappeler que l'octroi de la qualité de réfugié

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007718892

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

en date du 4 décembre 1985 du comité syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GRATIEN-SANNOIS portant augmentation des tarifs de location du terrain de football et des courts tennis

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621850

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - BENEFICE REEL - RECTIFICATION ET TAXATION D'OFFICE -Reconstitution de la base d'imposition - Balance de trésorerie - Méthode - Diminution des ressources du contribuable pour tenir

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704578

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

titres et fonctions reconnus valables par le Conseil national de l'ordre" ; Considérant que le Conseil national de l'ordre a, par la décision attaquée, décidé de manière générale et absolue de ne pas tenir

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007614071

Admin. suprême

3 octobre 1975

3 octobre 1975

[2] Eléments dont on peut tenir compte pour apprécier le train de vie.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673027

Admin. suprême

27 février 1980

27 février 1980

. | 28-08-04 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - JUGEMENTS - Faculté pour le juge de tenir compte d'observations en défense produites après expiration du délai fixé par l'article

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224338

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

. - POURSUITES DISCIPLINAIRES - POSSIBILITÉ DE TENIR COMPTE DE FAITS AYANT DONNÉ LIEU À UNE CONDAMNATION SUIVIE DE LA RÉHABILITATION DE L'INTÉRESSÉ [RJ1]. | 55-04-02-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007717083

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Vu la requête, enregistrée le 26 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "TENNIS-CLUB DES PINS", dont le siège social est à Fontenay-le-Fleury (78330

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151892

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

faute du centre, consistant en un défaut de surveillance, sur la seule circonstance qu'il n'était ni établi ni allégué que l'effectif théorique du centre était insuffisant ; qu'en statuant ainsi sans tenir

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028280179

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

. / Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et des propositions recueillies, est ensuite transmis pour avis au conseil régional et au conseil général de la Guyane, aux communes

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545466

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITÉ. - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - TAUX D'INCAPACITÉ SUPÉRIEUR À 10 % - POSSIBILITÉ DE TENIR COMPTE D'ACCIDENTS DE SERVICE SUCCESSIFS SUBIS PAR UN FONCTIONNAIRE AYANT CHANGÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197124

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

cas, de prendre connaissance de ce mémoire avant de rendre sa décision, ainsi, au demeurant, que de le viser sans l'analyser ; que s'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, d'en tenir

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733862

Admin. suprême

19 février 1990

19 février 1990

Dans ce cas, les émoluments sont réduits pour tenir compte des rétributions versées par le gouvernement étranger ou l'organisme situé à l'étranger.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987591

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

général des collectivités territoriales, le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques ; que la délimitation des circonscriptions cantonales peut cependant tenir

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160611

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

JUSTIFIENT LA SANCTION PRONONCÉE - VISA D'UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ETAT JUGEANT QUE L'INTÉRESSÉ A COMMIS UN MANQUEMENT AUX DEVOIRS DE L'ÉTAT DE MAGISTRAT DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION NE POUVANT TENIR

Résumé IA — à vérifier