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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115827
30 décembre 2011
30 décembre 2011
./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191550
21 octobre 2009
21 octobre 2009
à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 29 de la même loi, dans
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410942
15 mai 2013
15 mai 2013
.) / Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / (...) " ; 4
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028906403
5 juillet 2013
5 juillet 2013
pratiques entravant le libre exercice de la concurrence...le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de diffusion d'une part , et les services locaux, régionaux et thématiques
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997814
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Thibaut B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n°
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027069238
15 février 2013
15 février 2013
à l'annulation des délibérations du conseil général B...du 12 avril 2011 relatives à l'adoption de son règlement intérieur, au fonctionnement des groupes politiques, à la formation de commissions thématiques
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026531782
22 octobre 2012
22 octobre 2012
fonctionnement concurrentiel des marchés concernés ; Vu l'intervention, enregistrée le 5 octobre 2012, présentée pour la société Télévision Française 1 (TF1), la société TF1 Vidéo, la société TF1 Thématiques
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663307
4 mars 2011
4 mars 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897743
19 avril 2011
19 avril 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952167
18 octobre 2010
18 octobre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155505
23 avril 2010
23 avril 2010
Michel Thénault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155517
23 avril 2010
23 avril 2010
Michel Thénault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025707182
17 avril 2012
17 avril 2012
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191551
21 octobre 2009
21 octobre 2009
à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 29 de la même loi, dans
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161243
11 juillet 2008
11 juillet 2008
. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...) » ; Considérant
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027988909
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007846393
14 novembre 1994
14 novembre 1994
l'autorisation attaquée, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471424
25 mars 2009
25 mars 2009
pratiques entravant le libre exercice de la concurrence...le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de diffusion d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115826
30 décembre 2011
30 décembre 2011
./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131866
14 janvier 2009
14 janvier 2009
à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 29 de la même loi, dans
Source officiellePage 4 sur 27