AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007808998
1 avril 1992
1 avril 1992
Thierry X..., demeurant 17 bis, Cité Paul Verlaine à Niort (79000) ; M.
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PAPUC, Dumitru, POPOVICI, Andreea, GOUTERON, Thiéry, Gérard
Cession sous acte authentique en date du 19/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue de la Bonneterie 84000 Avignon, Adresse du nouveau propriétaire: 17 Rue Gaylussac 84000 Avignon, Adresse du nouveau propriétaire: 17 Rue Gaylussac 84000 Avignon
21/07/2026
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Thiery, Anthony Pascal
21/07/2026
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THIERY ELECTRICITE
19/07/2026
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ARMAND THIERY SAS
17/07/2026
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THIERY, Lucie, SCHUESTER
16/07/2026
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007694162
19 mars 1986
19 mars 1986
Thierry X... diverses sommes en réparation de l'accident subi par ce dernier le 13 juillet 1979 ; 2° ramène le montant de la condamnation prononcée au profit de M.
Source officielle