Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865662
8 juillet 2016
8 juillet 2016
en compte, pour apprécier si M.G..., Mme D... et Mme H...justifiaient d'un intérêt suffisant leur donnant qualité pour contester l'arrêté litigieux, la visibilité des éoliennes depuis le quartier du Thoron
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En estimant, d'une part, que la perception des quatre éoliennes projetées depuis le château de Thiolent serait atténuée par des massifs de végétation, d'autre part, que leur éloignement du sommet de la
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
3 avril 1996
Thorez Bt B7 à Romainville (93230), Mme Fabienne XG... demeurant ..., Mme Gilberte XH... demeurant ..., Mme Annick XI... demeurant ..., Mme Francine XJ... demeurant ..., M.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000028272384
4 décembre 2013
4 décembre 2013
de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), dont le siège est 58, rue des Amandiers à Paris (75020), l'Association Groupe accueil et solidarité (GAS), dont le siège est 17, place Maurice Thorez
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