est imputable pour 85 % à la canalisation ovoïde d'un diamètre insuffisant pour recueillir les eaux du rû du Vernois ; que la proximité de la construction en cours d'une rocade par la communauté urbaine

complémentaire enregistrés les 26 mai 1983 et 22 septembre 1983 sous le n° 50 900 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat intercommunal d'assainissement de la basse vallée

de la Loire, de la vallée de la Chapelle aux Naux et de la vallée du Vieux Cher par un ouvrage routier, un ouvrage d'art et un ouvrage hydraulique ; - ordonne qu'il soit sursis à l'exécution dudit arrêté

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA THEOLS, de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de M. A... Ouvrat et autres, de la S.C.P.

, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux

soumis aux juges du fond que, à la suite d'affaissements liés à l'extraction de charbon, les exploitants miniers ont réalisé depuis la fin du XIXème siècle des travaux de modification du cours et de canalisation

03-04-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES -Notion - Création d'un canal de dérivation d'une rivière dans le but de réduire les risques d'inondations et d'assainir la vallée

mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés le 16 janvier et le 16 avril 2018, le 14 juin 2019 et le 26 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Val-de-Reuil

S'agissant des opérations réalisées pour le syndicat mixte d'équipement touristique du canal du Nivernais et la commune de Saint-Florence : 12.

pour l'aménagement de la région grenobloise SIEPARG a confié la construction d'un collecteur d'eaux pluviales à un groupement d'entreprises comprenant la société des tuyaux BONNA, la société des canalisations

pour l'aménagement de la région grenobloise SIEPARG a confié la construction d'un collecteur d'eaux pluviales à un groupement d'entreprises comprenant la société des tuyaux Bonna, la société des canalisations

des cours d'eau d'un bassin versant ou d'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

REQUETE N 10.136 DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L'AUTOROUTE A 71 ET DE DEFENSE DES SITES DE LA VALLEE DE L'YEVRE DANS LA COMMUNE DE FOECY ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DUDIT

publique comporte une analyse de l'état initial du site concerné par le projet de ligne électrique et de l'incidence de celle-ci sur l'environnement, en raison, notamment, du fait qu'elle suit une vallée

° 59-645 du 16 mai 1959 ; Vu le décret du 8 mai 1967 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides de Fos-sur-Mer à la vallée

d'office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) à procéder aux mesures associées à la création d'une digue entre Tarascon et Arles par la réalisation d'une rehausse des berges du tronc commun du canal

Jean C..., demeurant à Canals par Grisolles (82170) ; - n° 93 504, présentée pour M. N...

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C...B...épouseA..., agent d'administration du Trésor public, a été placée en congé de maladie à compter du 1er juin 2004 pour un syndrome du canal