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66 résultats pour « Valérie Clément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454440.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

(DIRAP), " Association pour le Respect de l'Environnement et du Cadre de vie (AREC), " Mouvement National de Lutte pour l'Environnement 93 et Nord Est Parisien " (MNLE 93 Nord Est Parisien), " SOS Vallée

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260042

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA LVMH - MOËT-HENNESSY-LOUIS VUITTON est la société holding d'un groupe de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Valérie SAINT BOIS, demeurant à Bedous (64490) ; 141°) AF...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491751.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Altitude Infra Cœur Côte Fleurie, Altitude Infra Haute Savoie, Altitude Infra Grand Nancy, Tutor Europ 'Essonne, Seine Essonne Très Haut Débit, Yconik, THD 83, Covage Infra, Grand Lyon THD, Coteuax et Vallée

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Graves, le syndicat viticole Pessac Leognan, le Château Guiraud, le GFA Château Le Turquet, la SCE Château Haverlan, la SCEA Château d'Eyran, la SCEA Château de Fargues et la société fermière du château Climens

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618121

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

ET EN FONCTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE AVEC CE CLIENT, NE REPRESENTENT PAS DES REMUNERATIONS ALLOUES AU CLIENT AU SENS DES DISPOSITIONS SUSMENTIONNEES DE L'ARTICLE 240-1 DU CODE, MAIS DES DIMINUTIONS

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARL FLORINE CLEMENT, RUAUT, Valérie

SIREN 991293028Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Cession sous acte authentique en date du 30/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Impasse Valentin Hauy 14000 Caen

17/10/2025

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Procédures collectives

LHIRONDELLE, Francis, LHIRONDELLE (EI), CLEMENT, Valérie

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2025 et désigne liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

03/10/2025

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Modifications diverses

CLEMENT, Valérie, Sophie, ETZI

SIREN 832259329Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/08/2025

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Procédures collectives

LHIRONDELLE, Francis, LHIRONDELLE (EI), CLEMENT, Valérie

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de LHIRONDELLE Francis 28 rue Thomas Carrère 66100 Perpignan et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et

01/08/2025

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Immatriculations

CHANE-WOON-MING, Valérie, NGUYEN THI THAN, Yvette, Clémentine

SIREN 944740463Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Fonds reçu par donation.

13/06/2025

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