Vu, 1°) sous le n° 276772 la requête enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-VALLIER-SUR-RHONE, représentée par son maire ; la

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que M. et Mme A et M. et Mme B ont vendu le 26 février 1990 l'ensemble des parts

D B et Mme E F, binôme de candidats aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans la circonscription de Villejuif (Val-de-Marne).

Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution d'un permis de construire délivré conjointement les 11 et 15 juin 2004 par les maires des communes de Domont et de Montlignon (Val-d'Oise

Y..., DEMEURANT A CHOISY-LE-ROI VAL-DE-MARNE , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

Albert , demeurant à Eyguières, 4 val des Baux Bouches-du-Rhône , restitution partielle de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle le sieur Y... a été assujetti à raison de la vente d'une maison, intervenue

exercées devant le tribunal des conflits et les juridictions de l'ordre administratif, et devant la Cour de cassation dans les autres cas " ; que M.A..., professeur au collège Dulcie September dans le Val-de-Marne

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Midex, de droit libanais, ayant son siège au Liban, a notamment pour

pour excès de pouvoir la décision implicite née le 22 février 2016 du silence gardé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire

2000" a, au cours de l'année 1977, proposé à l'administration des PTT de lui réserver des locaux destinés à un hôtel des postes dans un ensemble immobilier que la société allait édifier à Saint-Maurice Val-de-Marne

administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Goussainville (Val

DU SAILLANT, demeurant 4, Val de la Futaie, à Bruxelles (Belgique) ; M. de X...

travaux parlementaires, que le conseil municipal ou l'organe compétent de l'établissement public ne peut fixer le taux du versement de transport qu'il a institué au-delà de la limite de 1 % qu'à la double

classées, que le projet principal sur lequel portait la demande de la société pétitionnaire, composé de six éoliennes, avait pour effet de rendre la composition du paysage peu harmonieuse du fait d'un double

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme A et de la SELARL " Cabinet de la Vallée de Kaysersberg " est rejetée.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des taxis, la Fédération nationale des artisans du taxi, la Fédération nationale des taxis indépendants, l'Union nationale des taxis du Var

LE NIR a, par une lettre enregistrée le 28 juin 1985 à la préfecture du Val-de-Marne, saisi le ministre des affaires sociales et de l'emploi d'une demande d'autorisation de transfert d'un appareil de cobalthérapie

CORRESPONDANTES ; SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT ; CONSIDERANT QUE, PAR UNE DECISION EN DATE DU 24 AVRIL 1981, POSTERIEURE A L'INTRODUCTION DU POURVOI, LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAL-DE-MARNE