l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " arts de la broderie ", " tournage en céramique " et " vannerie

par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur déféré du préfet de la Sarthe, prononcé le sursis à l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 1992 par lequel son maire a nommé pour trois ans Mme Y... van

nominale de 4 071 328,71 francs (620 670,07 euros) ; que ces créances correspondaient à des avances en compte courant que ces sociétés avaient consenties aux sociétés anonymes Sofiav et Les Chais du Val-de-Loire

Van Ruymbeke, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Alex X..., - les conclusions de M.

déféré du préfet du Pas-de-Calais dirigé contre le contrat conclu le 13 mai 1996 entre le syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord et la société Intercommunale Waterleidingsmaatsschappij Van

nationale et de la jeunesse du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle " arts de la broderie ", " tournage en céramique " et " vannerie

en date du 28 décembre 1990 modifié interdit aux taxis extérieurs à la commune de Vannes le stationnement sur les emplacements réservés aux taxis devant la gare de Vannes ; que, eu égard à l'importance

Val-d'Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 5 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

X..., Y..., D..., F..., GAY, L..., V... et VAN POUCKE, ils ne sont en tout état de cause pas fondés à se plaindre de ce que, par le même jugement, le tribunal administratif de Paris les a déclarés irrecevables

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une correspondance adressée par le conseil du requérant au directeur du cabinet du ministre de la culture, que le tableau le "Jardin à Auvers" par Van

spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison de l'hôtel exploité sous l'enseigne Kyriad dont elle est propriétaire au 9002, allée du Verger à Roissy-en-France (Val-d'Oise

au motif qu'il avait déposé une demande similaire en Guadeloupe ; qu'à la suite de son interpellation par la police, il a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris par le préfet du Val

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR Z..., CHAUFFEUR LIVREUR EMPLOYE DES ETABLISSEMENTS VAN

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M. et Mme Y... qui se bornent à demander l'annulation de la demande de changement de nom présentée par Mlle Françoise X...

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001, à raison de l'établissement sis avenue Ludwig van

Van Dong X..., demeurant ... ; M.