Bernard X..., de Me Blanc, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la CNOM, - les conclusions de M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DE LA BARRIERE, dont le siège est lieu-dit La Barrière à La Roche

malades et à la qualité du système de santé ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Moreau-Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Vier

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et de la S.C.P.

dans l'accomplissement des obligations de prise en charge de l'Etat est caractérisée dès lors que, d'une part, elle n'a pas exercé sa mission de tutelle sur les IME, lesquels, notamment l'IME Jacques Rochas

Vu la requête, enregistrée le 29 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, dûment représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA

Frédéric ALVES MARTINS DA ROCHA, demeurant ... ; Vu, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Lille le 20 juillet 1999 et le 20 août 1999, la requête et le mémoire présentés par M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy , avocat de l' HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM, de Me Boulloche, avocat de M.

présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, ayant son siège place de la Grenouillère, à Bourg-en-Bresse (01015) et par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARRONDISSEMENT DE VIENNE

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE D'ANNECY-LE-VIEUX, de Me Guinard, avocat de la commune d'Annecy-le-Vieux et de la SCP Lyon-Caen

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROCHE-BERANGER, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL

général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Vier

Waquet, avocat de la Société "Roche Bobois", - les conclusions de M.

la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire, enregistré le 30 juin 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VIEUX

des requêtes, l'arrêté du 17 septembre 1991 par lequel le maire d'Annecy-le-Vieux a accordé un permis de construire à la S.C.I.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON, représentée par

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON, représentée par

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association syndicale autorisée (ASA) Les Roches Rouges n'est pas admis.

C... en qualité de maire de Revest-les-Roches et de MM.

Serge X..., demeurant ... et la SCI "Le Petit Rocher", dont le siège social est sis à Joyeuse ; M.