André et Emile Y... un permis de construire un atelier de montage de meubles, ... à Vigneux-sur-Seine ; 2°) annule l'arrêté du 28 décembre 1983 susanalysé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille, à la demande du Syndicat des exploitants agricoles d'Arles, du Syndicat des vignerons

formalités selon des modalités fixées par arrêté ministériel " ; que l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2009 visé ci-dessus dispose que l'accomplissement de ces formalités est attesté " au moyen d'une vignette

l'article unique de la loi du 11 février 1951 aux termes duquel : "L'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie pourra réviser, s'il y a lieu, après avis du syndicat général des vignerons

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a astreint à résider dans la commune de Vigneux-sur-Seine

A a perçu, au cours de l'année 2001, trois indemnités à raison de la cessation de ses fonctions de président-directeur général de la société anonyme Les Vignerons de France, d'une part, et de son licenciement

L'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), l'Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne

A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT D'OUVERTURE DE TUTELLE EN DATE DU 30 JUIN 1969; QU'A LASUITE DE CE JUGEMENT LE SIEUR VIGNERON X... DESIGNE COMME SON TUTEUR LEGAL; QU'IL EN RESULTE QUE LE SIEUR Y...

APPELLATIONS D'ORIGINE, COMPETENT, EN VERTU DU DERNIER ALINEA AJOUTE A L'ARTICLE 18 DE LA LOI DU 6 MAI 1919 PAR LA LOI NO 51-146 DU 11 FEVRIER 1951, POUR REVISER, APRES AVIS DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS

bénéfices agricoles, avait confié le soin de commercialiser une partie des vins issus de la production de son exploitation, principalement viticole, sise a Fabrezan (Aude), à une S.I.C.A., dénommée "Les Vignerons

droits sociaux fondamentaux des travailleurs adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement et la convention n° 87 de l'organisation internationale du travail ; qu'en rendant obligatoire pour tous les vignerons

en raison de sa qualité personnelle est tenu de demander à la recette des impôts dont il dépend, en fournissant les justifications dont la nature est fixée par l'administration, la délivrance d'une vignette

et du 11 juillet 1988, par lesquels le maire de Saint-Gervais-les-Bains a successivement accordé à la requérante deux permis de construire un ensemble immobilier de deux bâtiments au lieu dit "La Vignette

A...B..., domicilié ...lui étaient adressés au siège de cette SARL et que des bons de transport de véhicules mentionnaient comme destinataire " Euro-Car Vigneux-de-Bretagne ", enfin, qu'il n'était pas

HONORAT, à la SARL J.D -Plantes, à la S.C.I.A La VIGNERAIE, à M. Oude XU... S..., à Mme Mireille YW..., à M. Jean-Philippe YX..., à Mme Antoinette-Dominique YY..., à M. Christian YY..., à M.

2006 par lequel le tribunal administratif de Versailles a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et des pénalités correspondantes mises à la charge de la société Vignola

Robert X..., demeurant "La Colline" aux Vignères (84300), une réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle celui-ci a été assujetti au titre de l'année 1971 ; 2°) de rétablir

Paul X... habitant Vigneulles (Meurthe-et-Moselle) ; M.