CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

426 résultats pour « Vincent BERTRAND Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842899

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Vincent Montrieux, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 4 sur 22

← PrécédentSuivant →
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487687.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470075.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

avocat de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462709.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société A.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475756.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat des

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458650.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la dociété

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471674.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028105139

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Vincent Montrieux, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008154347

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Alfred-Marcel Vincent, Parc des sports, avenue du Maréchal Leclerc à LIVRY-GARGAN (93190) et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461605.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association des avocats

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470721.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488447.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466220.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452354.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469920.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484894

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471190.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de la Société Ep Immo et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M .et Mme M, M et Mme P, de Mmes N, Mme I, Mmes H, Mme G, et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466331.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:506041.20251009

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'homme et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Triel-sur-Seine ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467076.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société Alpes Constructions Contemporaines et au cabinet Munier-Apaire, avocat

Source officielle