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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842899
11 avril 2014
Vincent Montrieux, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487687.20241108
8 novembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470075.20240205
5 février 2024
avocat de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:462709.20230407
7 avril 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société A.
ECLI:FR:CECHR:2024:475756.20240625
25 juin 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat des
ECLI:FR:CECHR:2022:458650.20221221
21 décembre 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la dociété
ECLI:FR:CECHR:2023:471674.20230726
26 juillet 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028105139
9 octobre 2013
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008154347
11 juillet 2002
Alfred-Marcel Vincent, Parc des sports, avenue du Maréchal Leclerc à LIVRY-GARGAN (93190) et M.
ECLI:FR:CECHR:2023:461605.20230713
13 juillet 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association des avocats
ECLI:FR:CECHR:2024:470721.20240611
11 juin 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
ECLI:FR:CECHR:2024:488447.20240617
17 juin 2024
rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat
ECLI:FR:CECHR:2023:466220.20230726
Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat
ECLI:FR:CECHR:2023:452354.20230327
27 mars 2023
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:469920.20231129
29 novembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la
CETAT:CETATEXT000030484894
15 avril 2015
Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:471190.20231006
6 octobre 2023
de la Société Ep Immo et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M .et Mme M, M et Mme P, de Mmes N, Mme I, Mmes H, Mme G, et M.
ECLI:FR:CECHR:2024:466331.20240209
9 février 2024
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2025:506041.20251009
9 octobre 2025
l'homme et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Triel-sur-Seine ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:467076.20230921
21 septembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société Alpes Constructions Contemporaines et au cabinet Munier-Apaire, avocat