Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Fernande X..., née Y..., - les conclusions de M.

exploitants et autres titulaires de droits des communes de Combronde et Montcel et de la SARL Rozana, d'une part, le jugement nos 1000737-1000739-1000771 du 15 mars 2011 du tribunal administratif de Clermont Ferrand

siège est ..., représenté par son directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 octobre 1987, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'annuler l'arrêt du 8 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu le jugement n° 1301106 du 15 octobre 2013, enregistré le 16 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3 décembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, réformant le jugement du 23 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS et de Me Foussard, avocat du syndicat intercommunal de captage et d'alimentation en

Neuilly-le-Réal (03340) et autres ; le groupement foncier agricole des Combys et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par trois jugements n° 1201849, 1201892 et 1201893 du 3 décembre 2013, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces délibérations.

Fernand D... Silva, M. Jacques M..., M. Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société anonyme Institut de cardiopédiatrie sociale d'Aix-en-Provence en règlement judiciaire et de Me Claude X...

ET de A... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date

Par quatre jugements n° 1201936, n° 1201975, n° 1201976 et n° 1201977 du 3 décembre 2013, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces délibérations.

Boré, Xavier, avocat de M. Fernand X... et de la S.C.P.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Valentin et X..., d'une part, annulé le jugement du 15 octobre 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'autre part, annulé l'arrêté du 1er mars 1991 du préfet du Puy-de-Dôme déclarant cessibles

Savy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

France à Clermont-Ferrand (63000), M. Bernard YA..., demeurant ..., Mme Nicole YK..., demeurant 16 Grande Rue à Arlanc (63320), M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Boré, Xavier

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Fabrice X..., - les conclusions de M.