Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE DIJON et de Me Boulloche, avocat de la société professionnelle d'architectes A.U.R.A.

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la S.A.R.L. "DE L'HOMME A L'HABITAT" et de la S.C.P.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE CFDT DU BAS-RHIN, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE FOS-SUR-MER et autres, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS GERANT LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES et de la SCP Masse-Dessen

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...et du Syndicat de la magistrature ; 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la SARL Les Carrières de Pompignan et à la SCP Didier

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), et

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la communauté urbaine Creusot-Montceau, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public.

Xavier Domino, rapporteur public.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville de Vesoul et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société "ENTREPRISE JOUANNY", - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Conseil national des barreaux ; 1.