Par deux jugements n° 1205390/6-1 des 23 avril 2013 et 4 septembre 2013, le tribunal administratif a condamné l'EFS à verser à l'Etat la somme de 60 797,69 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie

Vu la requête présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers-Saint-Pons dont le siège est à Béziers Hérault , place du Général-de-Gaulle, agissant poursuites et diligences de ses représentants

X et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin 1985 et 11 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

primaire d'assurance maladie du Morbihan la somme de 1 380,39 euros ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan et du médecin-conseil chef de service

PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE SAINT-ETIENNE A VERSEE AU SIEUR X...

X... et des conclusions de la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Allierest renvoyé au tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

primaire d'assurance maladie de Paris et de Mmes X..., Y... et Z..., agissant en qualité d'ayants-droit de M.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche, ayant versé des prestations à M.

Bas, Auditeur, - les observations de la SCP Borè, Xavier, avocat de Mme Christiane X... et de Me Rouvière, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, - les conclusions de M.

médecin-conseil chef de service de l'échelon local du Morbihan et de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, d'une part, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des

DE SON ASSUREE MME X..., NE SERAIT PAS ELLE MEME ATTEINTE PAR LA PRESCRIPTION ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QUE LE PREJUDICE QUI RESULTERAIT POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE THIONVILLE DE LA

primaire d'assurance maladie du Tarn, - les conclusions de M.

D'EXERCER UNE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET DE COORDONNER L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES REGIONALES ET DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME FIXE PAR LE MINISTRE

primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ; 1.

REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LES PRESTATIONS SERVIES A MELLE Z....

au fond, de rejeter les demandes de Mlle A et de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence ; 3°) de mettre à la charge de Mlle A et de la caisse primaire d'assurance maladie des

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, ayant versé des prestations à M.

primaire d'assurance maladie d'Angers et à la mutuelle générale de l'éducation nationale ; 2.

d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives habilitées à participer aux négociations des conventions nationales de ces professions et, le cas échéant, des centres de santé, après