ensembles de constructions en ordre continu) dont la largeur de façade est au moins égale à 18 mètres pourront atteindre une hauteur supérieure de 2 mètres à celles fixées ci-dessus ... ; 3 - Par adaptation

. / Les textes réglementaires relatifs à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile seront adaptés, après consultation des organisations syndicales

décret du 2 juillet 1998 relatif aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'Ordre des vétérinaires détermine une règle de majorité selon laquelle, d'une part, les sanctions sont adoptées

Considérant que l'article L.123-1-10° du code de l'urbanisme dispose que "les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations

Des adaptations à cette règle pourront être admises notamment dans les vieux villages, compte tenu de la configuration des parcelles et sur justification architecturale après avis du maire et de la conférence

avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. et Mme Daniel X..., annulé, d'une part la délibération du 18 avril 1986 de son conseil municipal adoptant une adaptation

Ils fixent également les conditions dans lesquelles certaines de ces règles peuvent être adaptées aux circonstances locales par l'arrêté préfectoral d'autorisation" ; que, par l'arrêté attaqué du 15 juin

moins l,5 mètres ; que la saillie ainsi autorisée méconnaît, compte tenu de son importance, les règles de retrait fixées par le plan d'occupation des sols de la commune dont elle ne constitue pas une adaptation

. - VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL ENTRAINANT UN HANDICAP – INDEMNISATION DES FRAIS D’ADAPTATION DES CONDITIONS DE LOGEMENT – 1) CONDITION – LIEN DIRECT ENTRE LA NÉCESSITÉ D’ADAPTATION ET LA CIRCONSTANCE

"LE CYPRES BLEU" soutient que le permis de construire contesté comportait régulièrement une adaptation mineure du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Maxime, autorisant une couverture en

comporte une ligne de faitage "perpendiculaire aux limites latérales de propriété" ; que cette ligne n'est ni perpendiculaire ni parallèle à l'alignement ; que, dans les circonstances de l'espèce, l'adaptation

plan horizontal" ; que par ailleurs, l'article 4-1 du titre du susdit règlement prévoit que "les dispositions des règlements de zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations

l'avant-dernier alinéa de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme "les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations

DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -Aménagement d'un sous-sol de maison particulièrement exposé aux risques d'inondation en pièces d'habitation, sans protection adaptée

Considérant que si le pouvoir adjudicateur a décidé de faire usage de sa faculté de négocier dans le cadre d'une procédure adaptée, il doit en informer les candidats dès le lancement de la procédure et

TELLE AUTORISATION A ETE ACCORDEE POUR EVITER LA CONSTRUCTION, COMPTE TENU DE LA NATURE DU SOL, D'UNE SERIE DE GARAGES EN SURFACE D'UN ASPECT NUISIBLE A L'ESTHETIQUE DES LIEUX ET A LE CARACTERE D'UNE ADAPTATION

Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.

s'agit d'une contrefaçon, mettent en doute son authenticité, le préfet doit, eu égard à l'impossibilité de vérifier l'existence des droits de conduite auprès des autorités qui ont délivré le titre, adapter