de l'agence nationale pour l'emploi a rejeté le recours gracieux formé par le SYNDICAT DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

Article 2 : L'Agence nationale pour l'emploi paiera au SYNDICAT C.G.T.-F.O. DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DE L'AISNE la somme de 10 000 F.

d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

CGT-FO DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI et tendant à l'annulation de la décision intitulée "résultat au concours interne d'administrateurs de classe normale de l'agence nationale pour l'emploi", datée

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DE L'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est ... ; l'AGENCE NATIONALE

sont conclues entre l'agence nationale pour l'emploi, agissant au nom de l'Etat, et l'employeur.

contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ; Vu la décision du 2 janvier 2004 du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi fixant les modalités d'examen du dossier professionnel

NATIONALE POUR L'EMPLOI dirigées contre la société d'équipement de Toulouse-Midi-Pyrénées (SETOMIP) : Considérant que la demande de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI tendait, sur le fondement de la garantie

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X et de Me Rouvière, avocat de l'Agence nationale pour l'emploi, - les conclusions de M.

X... a été prié de "se présenter à l'Agence nationale pour l'emploi" ; Considérant qu'à compter du 1er mars 1982 M.

nationale pour l'emploi en date du 30 mai 1991 le radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 1er juin 1991 et, d'autre part, rejeté sa demande tendant à ce que l'Agence

de l'Agence nationale pour l'emploi : " Le reclassement des agents lié à une inaptitude à l'exercice de leurs fonctions s'opère après consultation de la commission administrative paritaire compétente

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'agence nationale pour l'emploi, - les conclusions de M.

du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL FO - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI dont le siège est au ... ; le SYNDICAT NATIONAL FO - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande l'annulation pour

de l'Agence nationale pour l'emploi, "Les mutations comportant changement de résidence administrative, sur la demande des agents, sont prononcées par le directeur général ... après avis de la commission

nationale pour l'emploi le paiement de ces journées ainsi que le versement d'une somme de 600 euros en réparation du préjudice subi ; que le directeur général de l'agence nationale pour l'emploi a, par

A, agent de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) en retraite depuis le 1er mai 2004, ont été calculés, en ce qui concerne le régime de retraite supplémentaire constitué au bénéfice du personnel de cet

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI , - les conclusions de M.

contractuels de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI : "L'agent qui, en dehors des règles prévues à l'article 8 pour l'exercice du droit syndical et des dispositions de l'article 43 en matière de congés et

de pouvoir les décisions de l'Agence nationale pour l'emploi et du préfet de police ; 3°) condamne l'Agence nationale pour l'emploi à lui verser une indemnité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le