à chacune d'elles la somme de 10 000 euros en leur qualité d'ayants droit de Mme B C, leur sœur, décédée le 30 septembre 2017, en réparation du préjudice moral que celle-ci avait subi du fait de l'agression

B, par Mme C et la Caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin, à raison des conséquences dommageables de l'agression commise par ce dernier à l'encontre de M.

détail et pendant plusieurs minutes sur les circonstances de ce viol et les démarches entreprises auprès des services de gendarmerie, la conduisant à révéler certains éléments très intimes de son agression

X fait valoir qu'il a besoin de soins complémentaires du fait des séquelles de l'agression dont il a été victime en France en mai 2000 et qu'il doit notamment subir une intervention chirurgicale, à une

ministre a accordé son extradition aux autorités allemandes, en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 11 avril 2003 par le tribunal cantonal de Sarrebruck pour des faits de viols et d'agressions

application des dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, lesquelles n'étaient pas applicables aux praticiens hospitaliers à la date de l'agression

2023 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a refusé de lui communiquer la mention indiquant la durée de conservation de la séquence filmée par la RATP lors de l'agression

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, VICTIME D'UNE AGRESSION

X..., ressortissant du Royaume du Maroc, s'est rendu coupable, le 15 janvier 2000, d'une agression sexuelle commise avec surprise, pour laquelle il a été condamné à la peine d'un an d'emprisonnement, dont

que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 10 mars 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a fixé le montant total du préjudice subi par Mlle Andrée X... à la suite de l'agression

A a été victime d'une agression par arme à feu dans la nuit du 13 au 14 mai 1987 ; que ses blessures ont nécessité une intervention chirurgicale pratiquée en janvier 1988 à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre

le 12 octobre 2007, la société Federal Express Corporation (FEDEX) a demandé l'autorisation de licencier pour faute grave M.A..., agent d'encadrement, délégué syndical, auquel il était reproché une agression

A a fait l'objet d'une condamnation pour des faits d'agression sexuelle et de violences volontaires sur son épouse et qu'il ne démontre pas avoir conservé des liens d'une particulière intensité avec ses

X est atteint et le service ; qu'ainsi le moyen soulevé devant le Conseil d'Etat et tiré de ce que la cour régionale n'aurait pas répondu à ce moyen manque en fait ; qu'en estimant que l'agression dont

francs C.F.A. représentant, d'une part, le montant des frais médicaux, et, d'autre part, le montant des émoluments payés au sieur Y..., instituteur, durant la période d'arrêt de travail consécutive à l'agression

X..., la section disciplinaire a retenu qu'elle avait "remis le 11 juin 1997 au père de l'enfant un certificat médical dans lequel il est affirmé que les troubles constatés sont imputables à des agressions

d'office par un arrêté du ministre de l'éducation nationale du 17 juillet 2013, après que, par un jugement du tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône du 15 octobre 2012, il ait été déclaré coupable d'agressions

.., afin de remédier à l'insalubrité de celui-ci ; 2° accorde au requérant une indemnisation en réparation des dommages subis par l'immeuble et par deux automobiles lui appartenant, ainsi que des agressions