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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127981

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 2 : La décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes en date du 7 novembre 2000 est annulée.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127987

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 2 : La décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes en date du 7 novembre 2000 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008128008

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 7 novembre 2000 ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 2 janvier 2002 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008128015

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 2 : La décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes en date du 7 novembre 2000 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129928

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 2 : La décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes en date du 7 novembre 2000 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129947

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 19 décembre 2000 ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 2 janvier 2002 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129952

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 2 : La décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes en date du 19 décembre 2000 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126028

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 19 décembre 2000 ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 25 février 2002 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126033

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

des Landes du 19 décembre 2000 ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 25 février 2002 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126039

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 7 novembre 2000 ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 18 février 2002 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126047

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 2 : La décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes en date du 7 novembre 2000 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126053

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 19 décembre 2000 ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 2 janvier 2002 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126059

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 2 : La décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes en date du 7 novembre 2000 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126064

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 7 novembre 2000 ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 2 janvier 2002 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127335

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

départementale d'aide sociale de la Côte d'Or en date du 9 juillet 1997 lui refusant le bénéfice de l'aide médicale pour la prise en charge des frais relatifs à plusieurs hospitalisations au cours de l'année

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127922

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 2 : La décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes en date du 19 décembre 2000 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127930

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 7 novembre 2000 ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 18 février 2002 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127937

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 2 : La décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes en date du 27 juin 2000 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127942

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 19 décembre 2000 ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 25 février 2002 est annulée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127949

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 19 décembre 2000 ; Article 1er : La décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 25 février 2002 est annulée.

Source officielle