famille, par référence aux conditions de salubrité et d'occupation fixées, en application de l'article L 542-2 du code de la sécurité sociale, pour l'ouverture du droit à l'allocation de logement familiale

Pyrénées-Orientales aux fins de recouvrement des sommes de 651,11 euros, 3 268,62 euros et 1 415,81 euros correspondant, respectivement, à des indus de revenu de solidarité active, de prime d'activité et d'allocations

Cette commission est compétente notamment pour : ... °4 Apprécier si l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation

de l'Oise pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 6 837 euros.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Nièvre a

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne a limité

juge des référés du tribunal administratif de la Réunion, de faire cesser, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, les effets de la décision par laquelle la caisse d'allocations

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris a refusé de le décharger de la somme

A B a formé, devant le tribunal administratif de la Martinique, opposition à la contrainte émise à son encontre le 6 octobre 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Martinique

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a refusé de le décharger d'un indu d'allocation

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Manche a refusé de le décharger de l'obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône lui a notifié un indu d'allocation

Cette commission est compétente notamment pour :... 4° Apprécier si l'état ou le taux d'invalidité de la personne handicapée justifie l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation

; qu'aux termes de l'article 43 du même code : "L'aide à domicile comporte, ensemble ou séparément : ... le versement d'aides financières effectué sous forme, soit de secours exceptionnel, soit d'allocations

, la caisse lui a notifié un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 13 667 euros pour la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2022, ainsi que la décision du 16 mars 2023 par laquelle

Cette commission est compétente notamment pour : ... 4° Apprécier si l'état ou le taux d'invalidité de la personne handicapée justifie l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler la décision du 4 janvier 2022 du directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault mettant à sa charge une

B A a formé opposition devant le tribunal administratif de Lyon à la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales du Rhône aux fins de recouvrement d'une somme de 7 614,45 euros