pour la sanction infligée par ce conseil régional le 23 septembre 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

de la décision du 14 novembre 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le décret du 26 octobre 1948 ; Vu le décret

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-1141 du 28 octobre 1985 ; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant

à compter du 26 février 1982 ; 2°) annule ledit arrêté du 26 janvier 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1953 ; Vu la loi n° 81-736 du 4 août 1981 et la loi

du 4 août 1981 et la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant

° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu le code des communes et l'arrêté du 14 octobre 1968 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier

de la décision du 10 avril 1986 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a suspendue de ses fonctions ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie

droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie

, 1986 et 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

du service municipal de la fourrière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ;

n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

X... devant ledit tribunal, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 81-736 du 4 août 1981 ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs

chambres des métiers ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984

d'amnistie du 4 août 1981 et du 20 juillet 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son titre VIII ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée, portant loi

du 4 août 1981 portant aministie ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Vu la nomenclature générale des actes professionnels

du Salut" à le licencier pour faute ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

°n 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu