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position de disponibilité d'office ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision et la décision du 21 juillet 1981 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse lui a accordé un congé de maladie

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pour excès de pouvoir des circulaires du 11 juillet 2024 et du 7 novembre 2024 de la Caisse nationale de l'assurance maladie relatives aux droits aux prestations des assurances maladie et maternité en

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par arrêté du maire de Maisons-Laffitte en date du 29 avril 2005 ; qu'en réponse à une lettre adressée par Mme A au maire le 22 juin 2005 dans laquelle celle-ci s'étonnait que la maladie ouvrant droit

X... à compter du 17 août 1987 par arrêté du 30 juillet 1987, le président du Syndicat intercommunal du grand Angoulême a tenu compte de la totalité des 136 jours d'arrêt de travail pour maladie ou accident

les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de

de l'arrêté du 15 juillet 2003 par lequel le président du conseil général des Vosges a prononcé sa radiation des cadres, sans répondre au moyen soulevé par cette dernière devant les premiers juges, qui

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2006 par lequel

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ruraux, a débuté son stage le 1er septembre 2004 ; que si la durée statutaire du stage était d'un an, celui-ci a été prorogé pour tenir compte d'un congé-maladie puis d'un congé maternité ; que son stage

les périodes comprises entre le 28 février 1979 et le 15 février 1980, °5) condamne ledit centre aux entiers dépens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'arrêté

. ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE CAEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 1989 de la cour administrative d'appel de Nantes rejetant sa demande tendant à

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Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000420 du 13 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté

2018 établi au titre d'un accident de travail.

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dans la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie