CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 278 résultats pour « assimilation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609124

Admin. suprême

18 mai 1966

18 mai 1966

. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - TAXES SYNDICALES. - Contentieux du recouvrement - Opposition à contrainte - Délais.

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 714

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608868

Admin. suprême

24 octobre 1966

24 octobre 1966

. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - Taxe sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés - Condition de chauffage.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608424

Admin. suprême

25 mars 1966

25 mars 1966

. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - TAXE D'HABITATION. - Abattement pour charges de famille - Enfant infirme.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242409

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

NATIONALE ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 17 novembre 2004, présentés pour le PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ; le PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008016106

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

19-03-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045184

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

19-03-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008097371

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

19-03-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608872

Admin. suprême

26 janvier 1966

26 janvier 1966

. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - Taxe sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés - Résidence principale - Définition.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609274

Admin. suprême

7 février 1966

7 février 1966

. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - Taxe sur les résidences secondaires [ordonnance du 31 juillet 1958] - Définition.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626583

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

de ces bases" ; que le premier r^ole ayant fait application des nouvelles bases de répartition des dépenses de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE FUMEMORTE, décidées par délibération de l'assemblée

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619876

Admin. suprême

10 décembre 1984

10 décembre 1984

19-03-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES - TAXES SYNDICALES -Modification du périmètre d'une association syndicale.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614379

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT [LOI DU 30 DECEMBRE 1967]. - Champ d'application [dans le temps].

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615417

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

19-03-05-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES - AUTRES TAXES - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610652

Admin. suprême

28 février 1968

28 février 1968

. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - Redevances sur les tonnages extraits des mines - Concurrence de réglementation dans le temps - Assiette des redevances.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612332

Admin. suprême

10 avril 1970

10 avril 1970

. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - TAXES SYNDICALES. - Cotisations syndicales prélevées par une association syndicale constituée pour l 'irrigation.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983519

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'Assemblée nationale, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632640

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Burg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'Association gestionnaire de "l'Assemblée de Dieu", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619750

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

19-03-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT [LOI DU 30 DECEMBRE 1967]

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621307

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

19-03-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT [LOI DU 30 DECEMBRE 1967]

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621521

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

19-03-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT [LOI DU 30 DECEMBRE 1967]

Résumé IA — à vérifier