de la sécurité sociale pour 2003 : " I. - Les travailleurs frontaliers résidant ... et soumis obligatoirement à la législation suisse de sécurité sociale au titre des dispositions de l'accord du 21 juin

, la société B.

, du seul fait qu'ils participent au financement de régimes obligatoires français de sécurité sociale, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l'article

le maintien de son rattachement au régime général de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

d'assurance vieillesse des professions libérales et après accord de la majorité des assujettis au régime de base, des décrets peuvent instituer un régime d'assurance vieillesse complémentaire fonctionnant

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

, DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT ETE PRIS A LA FOIS PAR APPLICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE L. 663-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE VISANT LA POSSIBILITE D'INSTITUER UN REGIME COMPLEMENTAIRE A TITRE

de sécurité sociale, en cas de maladie, d'accident, d'invalidité et de décès ; qu'indépendamment de la transmission à l'assureur des demandes d'adhésion à l'assurance de groupe recueillies auprès de ses

Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale : " Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en

LES CHIFFRES QUI FIGURERAIENT SUR LES RELEVES ADRESSES DIRECTEMENT A L'ADMINISTRATION PAR LA SECURITE SOCIALE.

sécurité sociale couvrant le risque d'accident du travail, l'indemnité ou la rente qui lui est versée en exécution d'une assurance souscrite volontairement auprès d'une caisse de sécurité sociale ou d'une

sécurité sociale couvrant le risque d'accident du travail, l'indemnité ou la rente qui lui est versée en exécution d'une assurance souscrite volontairement auprès d'une caisse de sécurité sociale ou d'une

Y... à la contribution sociale généralisée : Considérant qu'aux termes de l'article L. 136-5 du code de la sécurité sociale : "Les différends nés de l'assujettissement à la contribution des revenus mentionnés

des dispositions précitées de l'article 231 du code général des impôts aux salaires versés par les employeurs relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale, ladite taxe doit être

En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe sur les salaires des personnes de droit public pour l'activité de leurs services sociaux : 5.

En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe sur les salaires des personnes de droit public pour l'activité de leurs services sociaux : 5.

En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe sur les salaires des personnes de droit public pour l'activité de leurs services sociaux : 5.

X... ; Vu le code général des impôts ; le code de la sécurité sociale ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et l'ordonnance du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre

Cette taxe est due (...). / 2° Par les sociétés, associations et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés (...) ".

loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, a institué pour cette profession un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire.