Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

(75955 Cedex 19), l'association Imaginons un réseau internet solidaire (IRIS), dont le siège est 40, rue de la Justice à Paris (75020), l'association INTER-LGBT, dont le siège est 5, rue Perrée à Paris

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août 2008 et 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MEDIASERV, dont le siège

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la décision du Conseil constitutionnel QPC n° 2012-280 du 12 octobre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.