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66 résultats pour « avis médical d'aptitude à reprendre le travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427515

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par suite, dans le cas où, après avoir recueilli son avis, l'autorité compétente pour prendre cette décision envisage d'apporter à son projet des modifications qui posent des questions nouvelles, elle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011868

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

n° 91-647 du 10 juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253371

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Par un avis du 9 septembre 2010, la commission départementale de réforme a estimé que ces affections étaient d'origine professionnelle.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838980

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

qui détermine le contenu du certificat de travail remis par l'employeur au travailleur à l'expiration du contrat de travail, n'ont pas un caractère réglementaire ; En ce qui concerne le paragraphe 2-1

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548965

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893512

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Le projet peut également avoir pour objet de l'aider à accéder à un emploi dans le secteur privé ou à créer ou reprendre une entreprise. / Pendant la réorientation, le fonctionnaire est tenu de suivre

Source officielle

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