d'établissements intéressées " ; 2.

permanent et que cette quotité est calculée pour chaque emploi lorsque l'agent intéressé a conclu plusieurs contrats auprès d'employeurs différents.

de secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide-comptable, employé administratif, agent de sécurité, huissier, chauffeur, planton et personnel de service sont soumis au régime des emplois de cabinet institué

La relation de travail qui unit le particulier employeur et son salarié est, dès lors, régie notamment par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15

C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la Fédération des employées et cadres Force ouvrière est admise.

du code de la sécurité sociale, ou de cinquante-sept ans s'il a accompli au moins quinze ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active. / Sont classés dans la catégorie active les emplois

emploi. 4.

C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mlle A est rejetée.

solidarité pour le logement en application des articles 18 et 65 de la loi précitée et à l'exercice de compétences dans le domaine de la voirie départementale transférées antérieurement à cette même loi ; 2°

Considérant que, si elles ne sont pas expressément désignées comme telles par l'article L. 7121-2 du code du travail fixant une liste non limitative d'artistes du spectacle, les personnes employées pour

; 2.

que cette directive énonce doit être interprété comme permettant à ces Etats de procéder à la prise en compte différée de certaines catégories de travailleurs pour l'application de ces seuils ; 2° dans

L'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure classe les matériels de guerre, armes et munitions en catégories.

de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

d'ajustement compris entre 1 et 8, dans la limite du crédit global ; 2.

Joseph A à créer au Pradet un camping de vingt emplacements dénommé ultérieurement « Lou Cantadou » et avait classé ce camping en catégorie deux étoiles ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé

continue des adultes, il peut être fait appel à des agents contractuels pour les emplois du niveau de la catégorie A.

et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, annulé le jugement et rejeté leur demande. Sur les moyens tirés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi : 2.

, les domaines géographiques et professionnels dans lesquels l'entreprise entend porter ses salariés et le nombre de salariés permanents que l'entreprise emploie ou envisage d'employer pour assurer le

F AK demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Auchan e-commerce France