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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030642957
27 mai 2015
27 mai 2015
B...modifie l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires, régie par les articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation ; qu'il prévoit que cette semaine comporte
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497637
17 décembre 2009
17 décembre 2009
l'un ou l'autre des candidats sans que ces prises de position ne constituent des actes de propagande en faveur du candidat qui en bénéficie ; que, dès lors, le grief de Mme H tiré de ce que pendant les cinq
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781228
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant, en cinquième lieu, que l'article 1er du décret attaqué procède à une nouvelle délimitation de l'ensemble des cantons du département du Cher, compte tenu de l'exigence de réduction du nombre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781230
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant, en cinquième lieu, que l'article 1er du décret attaqué procède à une nouvelle délimitation de l'ensemble des cantons du département du Cher, compte tenu de l'exigence de réduction du nombre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781231
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant, en cinquième lieu, que l'article 1er du décret attaqué procède à une nouvelle délimitation de l'ensemble des cantons du département du Cher, compte tenu de l'exigence de réduction du nombre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781232
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant, en cinquième lieu, que l'article 1er du décret attaqué procède à une nouvelle délimitation de l'ensemble des cantons du département du Cher, compte tenu de l'exigence de réduction du nombre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781238
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant, en cinquième lieu, que l'article 1er du décret attaqué procède à une nouvelle délimitation de l'ensemble des cantons du département du Cher, compte tenu de l'exigence de réduction du nombre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781240
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant, en cinquième lieu, que l'article 1er du décret attaqué procède à une nouvelle délimitation de l'ensemble des cantons du département du Cher, compte tenu de l'exigence de réduction du nombre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781241
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant, en cinquième lieu, que l'article 1er du décret attaqué procède à une nouvelle délimitation de l'ensemble des cantons du département du Cher, compte tenu de l'exigence de réduction du nombre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781242
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant, en cinquième lieu, que l'article 1er du décret attaqué procède à une nouvelle délimitation de l'ensemble des cantons du département du Cher, compte tenu de l'exigence de réduction du nombre
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397194
10 mars 2008
10 mars 2008
25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction alors en vigueur : « La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255225
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales prévoient que le conseil général rend son avis dans un délai de six semaines,
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027333039
19 avril 2013
19 avril 2013
manqué ainsi que les intérêts déterminés en fonction du manque à gagner constitué à l'issue de chaque année d'exécution du contrat et l'a condamnée à verser à la commune la somme de 62 978,08 euros, en cinquième
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259747
30 septembre 2015
30 septembre 2015
, régie par les articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation ; qu'il prévoit que cette semaine comporte vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées, et que le conseil
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007690903
4 juillet 1984
4 juillet 1984
D..., A... et Z... dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 août 1983 dans la commune de Sansa pour l'élection de cinq membres du conseil municipal ; Vu le code électoral ;
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007762362
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Communication et des Libertés et tendant à ce que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, agissant en application de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, ordonne à la société La Cinq
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018573273
8 février 2008
8 février 2008
refusé de le rappeler à l'activité ; il soutient que l'urgence résulte de la date du concours du contrôle général des armées, qui se tient généralement la dernière semaine
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032750859
22 juin 2016
22 juin 2016
./ Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du conseil, au cours de la même semaine.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008047745
28 mars 2001
28 mars 2001
heures par semaine travaillée et, en tout état de cause, le plafond de 1 600 heures au cours de l'année./ ( ...)
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166294
7 juillet 2004
7 juillet 2004
heures par semaine à compter du 1er janvier 2002.
Source officiellePage 4 sur 37
LA CINQUIEME SEMAINE, L5S
01/06/2016
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LA CINQUIEME SEMAINE, L5S
15/01/2015
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LA CINQUIEME SEMAINE, LOCQUET, Patrick, Roger
25/06/2009
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