sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. / La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le

sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. / La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le

sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. / La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le

sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. / La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le

et des effectifs du personnel médical, dès lors qu'ils constataient que le budget prévisionnel ne comportait aucune dotation destinée à compenser une insuffisance de la masse des honoraires ; que, pour

due aux régions, au titre de l'augmentation des rémunérations allouées aux personnels de l'éducation nationale intervenant dans les centres de formation d'apprentis rattachés à des établissements publics

, dans la limite de la durée quotidienne du travail, lorsque le fonctionnaire ou l'agent travaille plus de huit heures ; que ces deux décrets prévoient une rémunération majorée pour le travail accompli

par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, sur recours de Mme Annick X..., annulé la décision du président du conseil général maintenant à un taux réduit le montant de son allocation compensatrice

Le décret attaqué du 27 septembre 2018 institue une indemnité ayant pour objet de compenser, à titre transitoire, les conséquences sur la rémunération des agents concernés de la fin des modalités illégales

pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation

D'une part, s'il est soutenu qu'en privant d'effet pour les salariés concernés le bénéfice d'augmentations futures tant que celles-ci n'auront pas porté leur rémunération au niveau garanti, ces dispositions

horaire de référence, soit à un repos compensateur équivalent, dans les deux mois qui suivent le jour férié ".

. ; que, pour apprécier le montant des cotisations que ce dernier est en droit de déduire de ses salaires, il y a lieu de tenir compte de la totalité des rémunérations que lui ont été ainsi servies ; que

d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de catégorie A et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 195 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi, augmentée

. / Les sujétions de service public ainsi imposées aux consommateurs finals agréés à profil d'interruption instantanée font l'objet d'une compensation par le gestionnaire du réseau public de transport

Conseil d'Etat, l'union syndicale Solidaires demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur

dans les services pénitentiaires de Mayotte ; qu'aux termes de l'article 19 de ce décret : " Lorsque, à l'issue du classement effectué en application des articles 9 et 18, les agents perçoivent une rémunération

B...postérieures au 31 octobre 2008, la somme de 5 680,60 euros, augmentée des intérêts légal à compter du 14 novembre 2013, sous déduction des sommes déjà versées à ce titre ; 11.

de 5 % de sa rémunération qu'il demandait et fixé les conditions financières de son reclassement en qualité de directeur du Palais des congrès en réduisant sa rémunération ; que, par une décision du 23

collectivités seraient amenées à supporter, en payant la contribution de 15,2 %, une partie des déséquilibres financiers d'autres régimes, cette conséquence étant inhérente au principe même de la compensation