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226 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620650

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

Requête du Groupement professionnel national de l'informatique, tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 3 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007699499

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

scolaire voisin ; Considérant, en cinquième lieu, que, si le troisième alinéa du même article impose que la distance de façade à façade entre bâtiments d'habitation soit au moins égale à la hauteur du

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493513.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La composition des groupes est réexaminée au cours de l'année scolaire, notamment à l'occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves. " En conséquence de la

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853528

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA) dont le siège

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003092

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

, elle est sans qualité pour en faire appel ; que, par suite, son appel est irrecevable ; Sur les conclusions de la COMMUNE DE MACAU tendant à l'annulation du jugement du 10 avril 1990 : En ce qui concerne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007826617

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Vu 1°), sous le n° 121783, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1990, présentée pour la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007834200

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

que le Conseil d'Etat annule la note de service n° 86-350 du 14 novembre 1986 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a organisé les opérations de mutation des conseillers d'administration scolaire

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836254

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

jeunesse et des sports du 9 mars 1989 ; Vu 2°), sous le n° 107335, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 1989, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991523

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411859

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

332-9 du code de l'urbanisme alors en vigueur, un plan d'aménagement d'ensemble sur un secteur urbain situé sur son territoire ; que cette délibération prévoyait, au titre des équipements publics concernés

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643593

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE LA CRAU A RAISON DES RETARDS INTERVENUS DANS LE REGLEMENT DES SOMMES DUES AU TITRE DU REGLEMENT DU MARCHE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007851953

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), représentée

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450015.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I peuvent continuer à accueillir du public pour : / -l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ; / -les groupes scolaires et périscolaires

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007664757

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

DES LORS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SEUL COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE LA VILLE DE BESANCON TENDANT A FAIRE RECONNAITRE ET EVALUER SES DROITS A LA SUITE DES DESORDRES CONSTATES DANS LE GROUPE

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007955307

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant son

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CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652500

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 221-7 DU MEME CODE, "A DEFAUT D'ACCORD INTERVENU ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES INTERESSEES AVANT LE 1ER NOVEMBRE, LES CHARGES DE L'ANNEE SUIVANTE

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CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007767472

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

d'entreprises comprenant notamment la société Aveline Frères et Cie, trois marchés en vue de la construction des groupes scolaires Albert X..., Pas-du-Lac et Prés Est ; que les paiements correspondant

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769017

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

d'entreprises comprenant notamment la société SOCTHERM, cinq marchés en vue de la construction des groupes scolaires Albert X..., Pas-du-Lac, Prés-Est, La Villedieu et de la Maison de Quartier de l'Agiot

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034056274

Admin. suprême

15 février 2017

15 février 2017

La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'isolement sur le territoire français, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire ou professionnelle adaptée

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218628

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

scolaire dans la ZAC et a confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération à M.

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