public d'habitations à loyer modéré de la ville de Rennes, - les conclusions de M.

Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

public d'habitation à loyer modéré la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, de condamner l'office public d'habitation à loyer

public d'habitation à loyer modéré de Villejuif en date du 25 juillet 1979 ne contenait aucune indication de cette nature ; que, dès lors, elle ne pouvait être accueillie ; que si l'office a ultérieurement

qui concerne la qualité pour agir de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS : Considérant que, par des marchés passés les 10 mai 1960, 8 mars 1961 et 26 juin 1964, l'OFFICE

Article 3 : Les conclusions de l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré des Hauts-de-Seine, tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sont

PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE EST PROPRIETAIRE, M.

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTES ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER

public d'habitations à loyer modéré de la ville de Montluçon, en date des 10 avril et 27 juin 1990, ayant décidé la revalorisation de la prime locale versée aux agents dudit office ; 2°) d'annuler lesdites

public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne ; Vu le décret n° 81-935 du 15 octobre 1981 relatif à l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de

l'office public d'habitations à loyer modéré ne pouvait lui enjoindre, comme il l'a fait, de payer la pénalité de retard mise à sa charge par le protocole susmentionné ; troisièmement de condamner l'office

pour abandon de poste et des fautes commises par l'administration dans la survenance de son accident de service du 4 juillet 1990 ; 2°) de condamner l'office public d'habitations à loyer modéré du Territoire

L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BREST ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ; VU LE CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU

A LOYER MODERE, DANS LA ZUP DE HAUTEPIERRE A STRASBOURG, - L'A CONDAMNEE A VERSER UNE PROVISION A L'OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, - A ORDONNE UNE NOUVELLE

qu'il s'agissait de malfaçons apparentes lors de la réception définitive ; que l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris n'estdonc pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par

----Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est ..

édifiés dans la zone à urbaniser en priorité des "Couronneries" à Poitiers, - rejette la demande présentée par l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Vienne devant le tribunal

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête des consorts X... : Considérant que l'office public d'habitation à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine, dont la créance est née antérieurement au décès

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Article 3 : Les conclusions de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré des Hauts-de-Seine, tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sont