La liste " En marche Français d'Egypte ", conduite par Mme J F, a recueilli 196 voix et obtenu un siège de conseiller des Français de l'étranger, pour lequel celle-ci a été proclamée élue.

VIVANT, DE LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (FESAC), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la SOCIETE THEATRE DES TREIZE VENTS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

le siège est 58 rue Fourré à Nantes (44000), l'association Grand Ouest Verts Ecologie, dont le siège est 342 chemin de Saint-Pierre le Potier à Laval (53000), M.

le siège est 47/49 avenue Simon Bolivar à Paris cedex 19 (75950), la FEDERATION NATIONALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS FNCR, dont le siège est 3 rue Maurice Grandcoing à Ivry-sur-Seine (94200), la FEDERATION

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 18 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération nationale des transports routiers, dont

et pâtisseries françaises, dont le siège est 34, quai de Loire à Paris (75019), représentée par son président, pour la société New Providence, dont le siège est 1, place Ernest Delibes à Marseille (13008

GAGNERAUD PERE ET FILS, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 juin 1987 par lequel

, dont le siège est 42, rue d'Avron à Paris (75020), l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI, L'INFORMATION ET LA SOLIDARITE DES CHOMEURS ET TRAVAILLEURS PRECAIRES (APEIS), dont le siège est 27, avenue Maximilien

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES MEUBLES MOUGIN FRANCHE-COMTE DONT LE SIEGE EST 42 GRAND'RUE A TREVENANS TERRITOIRE

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 FEVRIER 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "TRANSPORTS VACHER", DONT LE SIEGE EST ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 26 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION INTERCO CFDT dont le siège

DONT LE SIEGE EST A ... AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE LE SIEUR ... DEMEURANT A ...

le siège est au domaine de Sandreau à Mondonville (31700), la SOCIETE MONSANTO S.A., dont le siège est ..., la SOCIETE FORCE LIMAGRAIN S.A., dont le siège est 23, boucle de la Ramée, BP 13 à Saint-Quentin-Fallavier

de transport public urbain de voyageurs dont l'article 1er prévoit qu'il s'applique " aux salariés des entreprises de transport public urbain de voyageurs, qui ressortissent de la classe 60.2A des nomenclatures

X..., demeurant ..., l'ENTREPRISE GENERALE MARITIME, dont le siège social est sis ..., représentée par son directeur en exercice, et le GAN INCENDIE-ACCIDENTS, dont le siège social est sis ..., représentée

enregistrés les 13 juillet 1982 et 12 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse centrale de Secours Mutuels agricoles et la Caisse de Mutualité sociale agricole, dont

DECHARGE AU SIEUR Y...

ETABLISSEMENTS DESNOYERS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité à la même adresse ; la S.A.R.L.

le siège est 44, avenue George V à Paris (75008), la Fédération française des taxis de province, dont le siège est 2, place du Prado à Lyon (69007), la Fédération nationale du taxi, dont le siège est