de démolition de l'immeuble lui appartenant implanté sur la parcelle cadastrée section A n° 446 et des honoraires d'expertise et, d'autre part, les titres exécutoires n° 204 et n° 205 d'un montant respectif

et honoraires d'expertise et a mis à sa charge la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident" ; qu'il résulte des pièces du dossier qu'il a été constaté immédiatement

commerciaux ; que, dans ces conditions, l'administration était en droit d'arrêter d'office ses bénéfices non-commerciaux ; que le fait que, dans la notification de redressement de ces bénéfices, elle

et honoraires de l'expertise.

d'assistance d'une tierce-personne, le tribunal administratif s'est fondé non sur le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, qui était de 13,37 F au 1er mars 1980, mais sur un

de l'expertise confiée au cabinet Roux et supportés par la compagnie en exécution du contrat d'assurances ne constituent pas un préjudice directement imputable à l'accident ; que les conclusions de la

différents à l'intervention d'une décision du conseil de l'ordre sanctionnant le non-respect du tact et de la mesure ; 14.

FINANCIERS : CONSIDERANT QUE LE REQUERANT SOUTIENT QU'IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE, POUR LE CALCUL DES BENEFICES AGRICOLES, DE L'INTEGRALITE DES FRAIS FINANCIERS QU'IL A SUPPORTES ET NON, COMME L'ADMET

été réclamés au titre de la période du 1er décembre 1977 au 31 août 1981 par avis de mise en recouvrement en date du 22 décembre 1982 ; 2°) lui accorde la réduction de l'imposition et des pénalités contestées

d'expertise : Considérant que, dans les circonstances de l'affaire, il y a lieu de décharger l'office et la société PROTECTION DES MURS ET PIGNONS des frais d'expertise et de mettre lesdits frais à la

Dans les mêmes délais, l'expert déposera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat l'état de ses frais et honoraires.

PASSES AVEC LA SOCIETE DES LABORATOIRES RENE DE RVEAUX POUR LA FIXATION DES PRIX DEFINITIFS DES MARCHES CONCLUS A PRIX PROVISOIRES ALORS QUE, SELON LES CONSTATATIONS DES EXPERTS, LA COMPTABILITE DE LA

pour les litiges relatifs à l'exécution d'un contrat d'association, il y a lieu de donner mission à l'expert de concilier les parties si faire se peut à l'issue des opérations d'expertise ; qu'à défaut

pour les litiges relatifs à l'exécution d'un contrat d'association, il y a lieu de donner mission à l'expert de concilier les parties si faire se peut à l'issue des opérations d'expertise ; qu'à défaut

Considérant que Mme A justifie avoir assumé les frais de l'expertise ordonnée par le tribunal de grande instance de Paris d'un montant de 2 600 euros ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce

d'un montant de 4 000 000 d'euros en réparation du préjudice subi à raison de la mauvaise exécution des travaux d'amélioration et de réaménagement du port ostréicole du Paté, d'autre part, désigné un expert

et honoraires de l'expert, et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

X lui-même ou par ses colistiers, tant avant qu'après la décision de recourir à un mandataire financier, d'autre part les frais d'expertise comptable réglés le 17 août 2002 ; que l'obligation faite aux

Selon les experts, M.