Stéphan X... demeurant ..., mandataire commun ; Mme Marie-France X..., demeurant ..., Mme Marie-Christine Y..., demeurant 9, lotissement Cordon d'or, Saint-Médard d'Eyrans (33650), Mme Claudette Z...,

Sur l'analyse concurrentielle : En ce qui concerne le risque d'effets coordonnés : 12.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2001 et 10 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 234688, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATION

le Conseil d'Etat : 1- réforme le jugement du 20 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a condamné solidairement le centre hospitalier de Pointe à Pitre et la société de coordination

Considérant que les comportements d'opérateurs en situation oligopolistique sur un marché pertinent peuvent, en l'absence même de toute entente formelle, être implicitement coordonnés, lorsque ces opérateurs

Considérant que, par délibération du 29 mars 1985, le conseil municipal d'Allauch a créé un emploi de secrétaire général à l'aménagement urbain et à l'expansion communale, chargé d'une "mission de coordination

36, relatif à la rédaction et aux modalités de publication des avis d'appel public à la concurrence, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination

L'article R. 1418-1 du même code prévoit qu'à ce titre, l'Agence de la biomédecine est en particulier chargée d'assurer l'encadrement et la coordination des activités de prélèvements et de greffes d'organes

convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes qui a modifié, pour certains patients, les conditions d'accès aux médecins psychiatres dans le cadre du " parcours de soins coordonnés

HELENE, PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, LE BENEFICE D'UNE HEURE SUPPLEMENTAIRE POUR COORDINATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE QUILLAN, AUDE

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée pour Mme X, agissant en qualité de présidente de la COORDINATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'ART et dirigée contre

ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON PAR LA SOCIETE "ASSISTANCE TECHNIQUE ET COORDINATION" ET M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la COORDINATION DES INDUSTRIES TOURISTIQUES DE LA CORSE est rejeté.

médecin généraliste de premier recours sont notamment les suivantes : / () 2° Orienter ses patients selon leurs besoins dans le système de soins et le secteur médico-social / 3° S'assurer de la coordination

. | 65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Transports de marchandises - Retrait d'une licence - Illégalité.

VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE -Gouvernement ayant le choix des moyens pour accomplir la mission dont il a été investi par le législateur - Coordination

la somme de 50293, 07 F ; que le sieur X... et la Société d'organisation, coordination et industrialisation du bâtiment O.C.I.B.

Dans le cadre de leurs attributions, l'état-major de sécurité et la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure : / (...) 3° Organisent les modalités du suivi et du contrôle