CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 résultats pour « décès ayant eu une cause étrangère au travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474395.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la base de celles-ci, il lui appartiendrait le cas échéant d'apporter les compléments nécessaires au schéma vaccinal prévu actuellement par le décret du 30 juillet 2022. 6.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033172390

Admin. suprême

30 septembre 2016

30 septembre 2016

réexamen de sa situation dans le délai d'un mois suivant la notification de l'ordonnance et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour le temps de cet examen, assortie d'une autorisation de travail

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450285.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707828

Admin. suprême

27 novembre 1985

27 novembre 1985

annulant, à la demande de l'Association de sauvegarde de la haute vallée de l'Arve et de la vallée de l'Arveyron, la décision du 7 septembre 1982 par laquelle le ministre de l'environnement a autorisé les travaux

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447408.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la pathologie de l'intéressé résulte exclusivement d'une cause étrangère à l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436024.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

E avait omis de déclarer une somme de 67 261 euros perçue au titre du capital décès de son père ainsi que 15 056 euros d'argent placé.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472883.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Le ministre chargé de l'économie se pourvoit en cassation contre le jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif de Paris, dont il demande également le sursis à exécution dans la même mesure, en

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039112466

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

La ministre du travail n'est ainsi pas fondée à soutenir que le champ d'application de la convention collective en cause se limiterait aux entreprises exerçant simultanément une activité de commerce de

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489906.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

causés par des captures accidentelles dans le cadre des activités de pêche dans la zone du golfe de Gascogne, la mortalité causée par ces captures accidentelles est avérée et constitue, en raison des

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104581

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

de l'article 10-I de la loi du 8 juillet 1987 : Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'un redressement, l'administration supporte la charge de la preuve en cas

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:449551.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions suivantes : 1° Indépendamment des dispositions du droit national autorisant, sous certaines conditions, le séjour d'un étranger

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007696504

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

société anonyme des carrières de Rives-les-Arrouettes aurait bénéficié d'une autorisation tacite d'ouverture de carrière : Considérant qu'aux termes de l'article 106 du code minier " Sous réserve des cas

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038145135

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Sous le n° 410568, M. et Mme B...se pourvoient en cassation contre le même arrêt en tant qu'il rejette le surplus de leur appel.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734952

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

, d'une ligne à haute tension. | 60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE -Décès d'un père. | 67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449788.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

causés par des captures accidentelles dans le cadre des activités de pêche dans la zone du golfe de Gascogne, la mortalité causée par ces captures accidentelles est avérée et constitue, en raison des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041929794

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard, d'une part, à l'augmentation du nombre de patients infectés par le covid-19 et au nombre de décès liés à cette maladie et, d'autre part

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475817.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

deuxième lieu, le stockage des marchandises retournées par les détaillants qui ne peuvent l'écouler se heurte à des contraintes logistiques et soulève un problème de sécurité, en troisième lieu, est en cause

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456823.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

B ne peut donc utilement soutenir, en tout état de cause, que ces dernières seraient illégales.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619708

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

Les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères sont réputés distribués, au titre de chaque exercice, à des associés n'ayant pas leur domicile fiscal ni leur siège social en France ... " ;

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.