CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822314
4 mai 2012
familles A-C, D, B et E à hauteur respectivement de 38,32 %, de 25,85 %, de 30,53 % et de 5,30 %, détenait plusieurs filiales exerçant leur activité dans le secteur de la grande distribution ; qu'au décès
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008104581
2 avril 2003
statuts, elle est et demeure seule titulaire des droits d'auteur des artistes handicapés qu'elle coopte parmi ses membres, même après la démission de ces artistes, leur exclusion de l'association ou leur décès
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029498123
24 septembre 2014
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés " ; que, s'agissant des droits tirés d'une
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886644
30 mars 2011
au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037659273
28 novembre 2018
code : " Les garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit la couverture du risque décès
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039120977
20 septembre 2019
Ainsi, à la date à laquelle le juge a statué, le pourvoi remplissait la condition de recevabilité tenant à l'obligation de ministère d'avocat prévue par les dispositions de l'article R. 821-3 du code de
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620824
14 octobre 1985
personnel ", à l'association de scientologie établie au Danemark ; Cons. que l'association de l'étude de la nouvelle foi qui, en vertu de conventions conclues en 1976 et 1978, a repris toutes les obligations
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.