CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448693.20211230
30 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi
ECLI:FR:CECHR:2021:448695.20211230
D, détenteur d'un passeport géorgien, est entré en France le 28 novembre 2018 et a été hospitalisé le 30 novembre 2018 aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
ECLI:FR:CECHR:2021:448697.20211230
H, détenteur d'un passeport géorgien, est entré en France le 10 avril 2018 et a été hospitalisé le lendemain aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476068.20230731
31 juillet 2023
et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le syndicat Alliance
CETAT:CETATEXT000035466590
25 août 2017
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031978239
3 février 2016
française de motocyclisme mène des actions relatives à la sécurité routière et à la voie publique et que l'Organisation des transports routiers européens assure la représentation et la défense des intérêts
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216177
9 mai 2005
ZY, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTION DES
CETAT:CETATEXT000036811195
13 avril 2018
CETAT:CETATEXT000029915159
11 novembre 2014
) d'annuler l'ordonnance n° 1404802, 1404803 du 22 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037415494
19 septembre 2018
Vu la procédure suivante : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré au tribunal administratif de Marseille la société Entreprise Nationale de transport maritime des voyageurs (ENTMV) comme prévenue d'une
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029955365
23 décembre 2014
financeurs si elles ont couvert : / 1° Des dépenses sans rapport avec celles mentionnées au 1° du II de l'article D. 316-5 ou acceptées au titre du 2° du II du même article ; / 2° Des dépenses dont le
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037428613
24 septembre 2018
administrative, la requête présentée par l'association de défense des libertés constitutionnelles.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036233219
18 décembre 2017
K...et Mme R... la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472427.20230727
27 juillet 2023
de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dépenses directement liées à la définition
ECLI:FR:CECHS:2023:472430.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:472431.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:472766.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:472769.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:472770.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:472771.20230727
Page 4 sur 240